Forum Obligations du vendeur
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Elo62 Le 15-08-2023 à 08:33
Nous avons signé un mandat de vente exclusif au mois d'avril dernier puis un mandat de vente simple avec la même agence le 6 août dernier.
Pendant la période de rétractation, l'agent immobilier a reçu une offre qui n'était pas au prix que nous avons refusé avec une contre offre. Après en avoir parlé aux potentiels acquéreurs celui ci nous a indiqué avoir refusé leur deuxième contre offre sans rien nous présenter ni nous faire signer.
Nous avons donc décidé de nous rétracter car nous étions encore dans les 14 jours de rétractation. Il est indiqué que le contrat que la rétractation met fin aux obligations réciproques du mandant et du mandataire, aussi j'ai trouvé sur internet que l'agent ne pouvait faire visiter et même commercialisé le bien sans notre autorisation sans demande expresse de notre part, ainsi qu'il était dans l'obligation de nous présenter toutes les offres même si elles lui paraissent en dessous de ce qu'on demandait.
Il est également indiqué sur internet '' Si le mandat n’indique pas cette mention du droit de rétraction, ou ne comporte pas ce formulaire type, le droit de rétractation pourra être exercé pendant un délai de douze mois à compter de la signature de l’acte.
Cette omission pourra alors être lourde de conséquence, si un acquéreur est trouvé dans cet intervalle : le vendeur pourra valablement se rétracter et conclure la vente avec cet acquéreur, le tout sans devoir payer les honoraires de l’agence ''
Ma question est donc la suivante, maintenant que nous nous sommes rétracté, pouvons nous passer en direct avec les potentiels acquéreurs ?
Merci beaucoup pour votre aide !!!
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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soleil51 Le 15-08-2023 à 09:52
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