Accueil » Professionnel » Droit de la consommation » Vendeur

Forum Obligations du vendeur

Existe-t-il une date limite de vente pour un produit manufacturé ?

Forum Obligations du vendeur

Bienvenue sur le forum Obligations du vendeur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-03-2025 à 15:38

Bonjour,

 Je viens de faire changer ma pompe à chaleur et je me suis aperçu que celle-ci a été assemblée en 2022. Est-ce légal d'installer un produit qui a plus de 2 ans ? existe-t-il une date limite pour un produit manufacturé ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-03-2025 à 16:56

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Rien d'illégal.

    Vous imaginez si un industriel devait jeter ses produits non écoulés au 31 décembre ?

    Et rien ne dit que le modèle 2022 qu'on vous a installé est différent du modèle 2024.

    Vous avez d'ailleurs la même garantie.

    Cdt.
    Membre

    Le 23-03-2025 à 17:27

    bonjour,

    lorsque on voit tous les magasins et les sites internet qui vendent du matériel d'occasion, je doute qu'il existe une date de limité de vente pour les produits manufacturés.

    salutations
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 23-03-2025 à 18:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'est pas non plus illégal de vendre un produit qui arrive en fin de vie, c'est-à-dire dont la production va s'arrêter, en principe on peut bénéficier alors d'une remise de prix. Vous devez être informé de la durée de disponibilité des pièces détachées pour réparation.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés