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Cessation de véhicule

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Visiteur

Le 06-08-2024 à 21:06

Bonjour, je souhaite avoir des renseignements. Mon père est décédé il y’a quelques semaines il avait un véhicule que son fils lui avait acheté mais qu’il n’a tjrs pas remboursé. Le problème qui se pose c’est que la belle mère a vendu la voiture sans nous prévenir. Or quand je me suis rendue à l’assurance pour déclarer le décès mi juin le véhicule était tjrs assuré au nom de mon père d’après l’assurance. Je les ai recontacté fin juin pour savoir si c’était tjrs le cas et l’assurance auto me dit qu’il n’existe aucun dossier au nom de mon père je suis très surprise car mon père a tjrs été assuré à cette assurance. Je les ai recontacté à plusieurs reprises par mail pour savoir ce qu’il en était. On me répond par mail que le véhicule a été vendu mi mai. Je souhaite savoir quelles sont les démarches que je peux effectuer car l’assurance ne veut pas me dire la vérité et ne veut pas me transmettre attestation de résiliation d’assurance et je n’ai pas accès à la cessation du véhicule et ne sait pas à qui a été vendu la voiture. Sachant que mon père était incapable de gérer ses affaires depuis 6 mois j’ai un document signé qui le prouve. Que puis je faire. Merci pour votre aide

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  • Moderateur

    Le 07-08-2024 à 00:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites que votre père "avait un véhicule que son fils lui avait acheté"... comment faut-il le comprendre, ce fils avait acheté le véhicule pour son père ou avait racheté le véhicule à son père ? Je suppose qu'il s'agit pour vous d'un demi-frère puisque vous parlez ensuite d'une belle-mère, la mère de ce fils ? Pas simple de se repérer...

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 07-08-2024 à 07:47

    Non c?est mon frère car mon père s?est remarié et n?a pas eu d?enfant avec cette femme. Mon père ne possédait aucun véhicule c?est mon frère qui lui a acheté le véhicule. Nous avons la facture.
    Moderateur

    Le 07-08-2024 à 08:07

    Donc votre frère était initialement propriétaire du véhicule puisque la facture d'achat est au nom de votre frère.

    Mais au nom de quel titulaire avait été établi le certificat d'immatriculation ? Car vous dites que la femme de votre père remarié, suite à son décès, a cédé le véhicule à "on ne sait qui"..? Il a fallu pour cela qu'elle transmette le certificat d'immatriculation barré, et manifestement elle a déclaré la cession puisque l'assurance en a été informée et a résilié le contrat...

    Juridiquement le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de police de mise en circulation dont le titulaire peut ne pas être le propriétaire du véhicule, en réalité seule la preuve d'achat avec une facture nominative fait preuve de propriété

    Est-ce que cela a été évoqué devant le notaire en charge de la succession de votre père ?

    cordialement
    zen maritime  
    Membre

    Le 08-08-2024 à 12:23

    Bonjour,
    Si je comprends bien, votre frère acheté une voiture et votre père roulait avec. C'est bien ça ?
    Dans ce cas ce que votre frère fait avec sa voiture après le décés de votre père ne vous regarde pas.
    Si la voiture a bien été acheté par votre frère c'est lui seul qui pourrait la vendre, pas votre belle mère.
    +1
    + -

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