Assignation

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• Moderateur

  Alainverce Le 17-12-2021 à 14:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous pensez vraiment qu'en ne donnant aucun détail permettant de comprendre votre situation qu'elqu'un va pouvoir vous répondre ?
  
  Cdt.

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  Membre

  Zeblulu Le 17-12-2021 à 14:59

  Je ne comptais pas faire un roman.
  Je suis tombé en rechute d'accident de travail il y a 2 ans. Un an après, celle-ci a été requalifiè en arrêt maladie.(ALD) J'ai donc perdu 50% de mon salaire. Donc les dettes ont suivis. J'ai par la suite appris que j'avais le droit à une complémentaire prévoyance de l'assurance de mon employeur. Celle-ci est donc versé  tout les mois mais il manque une partie de cette  complémentaire. J'attends un retour de la part de mon employeur. Toutes mes dettes ont été remboursées sauf mon prêt banquaire. J'ai effectué un premier versement convenu avec l'huissier mais malgré ça j'ai reçu une assignation en justice. Ma santée actuelle ne me permet pas d'assister à cette assignation.
  Cordialement 

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  Moderateur

  Math64 Le 17-12-2021 à 15:35

  Bonjour,
  
  Devant quelle instance êtes-vous assigné ?
  Tribunal correctionnel, grande instance, administrative, Pôle social, J.A.F ?
  Les possibilités de report et d'assistance/représetatio en sot pas les mêmes dans chaque cas.
  
  Cdt

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  Membre

  Zeblulu Le 20-12-2021 à 10:38

  Merci de votre retour. 
  
  Je ne pense pas avoir les moyens de prendre un avocat mais je vais quand même me renseigner. Dans quel droit ? Est ce bien le droit à la consommation ou un autre ? 
  
  Cordialement 

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  0

  + -
• Membre

  Zeblulu Le 17-12-2021 à 16:09

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, 
   Assignation devant le juge des contentieux de la protection. Ai-je répondu à votre question ? 

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  Moderateur

  Math64 Le 17-12-2021 à 16:45

  Bonjour,
  
  OUI.
  
  Ai-je répondu à votre question ? 

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  Membre

  Zeblulu Le 18-12-2021 à 11:25

  Bonjour, 
  
  Quel sont les possibilités de report et d'assistance / representation dans mon cas ? 

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  Moderateur

  Math64 Le 18-12-2021 à 15:36

  Bonjour,
  En matière de représentation, un avocat peut parfaitement vous représenter à cette audience si nécessaire.
  
  En outre, vous pouvez adresser un courrier recommandé ar au greffe du tribunal afin de demander un report de l'audience au motif de votre état de santé, le tout accompagné d'un certificat médical. Aucune raison que le juge ne refuse le report sauf à ce qu'il y ait déjà eu plusieurs reports antérieurs à votre demande.
  
  Cdt

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