Forum Usufruit & nue-propriété

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ninie46 Le 08-01-2025 à 08:30

Bonjour,

ma maman usufruitière de sa maison s 'est fait abuser par des démarcheurs à domicile de 2 sociétés différentes. Deux procédures "à l'amiable" sont en cours pour abus de faiblesse.
Ma maman a signé un devis pour une isolation par l'extérieur. Les travaux (ni fait ni à faire ) sont commencés. Les façades sont dénaturées. Nous avons contacté le service de l'urbanisme et il aurait fallu déposer une demande, qui semble t il aurait été refusée.
Ma question: est ce que nous, les 2 nu propriétaires, pouvons nous aussi, porter plaintre contre cette société ?
Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses

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Henriri · Answer 1 · Le 08-01-2025 à 09:02

Membre

Henriri Le 08-01-2025 à 09:02

+ 1000 messages

Hello !

En tant que nu-propriétaire sur quelle base juridique voudriez-vous précisément porter plainte à propos de ces travaux mal engagés par votre mère et dans lesquels vous n'êtes pas intervenus puisque vous n'étiez pas au courant ?

A+

Membre

ninie46 Le 08-01-2025 à 09:22

bonjour et merci Henriri de votre réponse. Soit je vous réponds que je n' ai aucune idée de base juridique, soit votre réponse est sous le signe de l'ironie (gentille) et me répond simplement non, ce n'est pas possible. :)

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Membre

Henriri Le 08-01-2025 à 09:34

(suite)

Je m'interroge (gentillement) sur la base d'une éventuelle plainte car pour porter plainte il faut être victime* d'une infraction**. En quoi est-ce votre cas ?

* vous directement ou pour le compte de votre mère si vous en êtes tutrice ou curatrice.
** de quelle infraction l'artisan aurait-il commis envers vous ?

Curiosités : qui (votre mère ou vous) a engagé les deux procédures amiables et pour quelles raisons distonctes ?

A+

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Membre

ninie46 Le 08-01-2025 à 09:51

c'était sur ce point là "pour porter plainte il faut être victime" que se portait ma question. Effectivement, mon statut de nu propriétaire ne me le permet donc pas.
Pour satisfaire votre curiosité et ainsi vous allez peut être m'apporter un certain éclairage : ma maman nous a fait un mandat sous seing privé, (une lettre) nous permettant de gérer les deux procédures " à sa place" (envoie de courriers, contacts avec sa protection juridique..) sur recommandation justement de sa protection juridique. Nous savons que si les affaires devaient aller devant un tribunal, ce serait à maman de le faire. Sauf si je me trompe...

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Membre

ninie46 Le 08-01-2025 à 10:01

les raisons pour les 2 sociétés sont abus de faiblesse. Elle a signé des devis exorbitants pour des prestations non justifiées (à ce jour et à nos yeux).Une mauvaise réalisation de ces prestations et de nombreux manquements aux termes des contrats. Nous pensons ajouter " sur personne vulnérable" et pour aller dans ce sens nous avons rdv auprès d 'un médecin expert ( suspicion d 'Altzheimer).

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ninie46 · Answer 2 · Le 08-01-2025 à 09:22

bonjour et merci Henriri de votre réponse. Soit je vous réponds que je n' ai aucune idée de base juridique, soit votre réponse est sous le signe de l'ironie (gentille) et me répond simplement non, ce n'est pas possible. :)

Henriri · Answer 3 · Le 08-01-2025 à 09:34

(suite)

Je m'interroge (gentillement) sur la base d'une éventuelle plainte car pour porter plainte il faut être victime* d'une infraction**. En quoi est-ce votre cas ?

* vous directement ou pour le compte de votre mère si vous en êtes tutrice ou curatrice.
** de quelle infraction l'artisan aurait-il commis envers vous ?

Curiosités : qui (votre mère ou vous) a engagé les deux procédures amiables et pour quelles raisons distonctes ?

A+

ninie46 · Answer 4 · Le 08-01-2025 à 09:51

c'était sur ce point là "pour porter plainte il faut être victime" que se portait ma question. Effectivement, mon statut de nu propriétaire ne me le permet donc pas.
Pour satisfaire votre curiosité et ainsi vous allez peut être m'apporter un certain éclairage : ma maman nous a fait un mandat sous seing privé, (une lettre) nous permettant de gérer les deux procédures " à sa place" (envoie de courriers, contacts avec sa protection juridique..) sur recommandation justement de sa protection juridique. Nous savons que si les affaires devaient aller devant un tribunal, ce serait à maman de le faire. Sauf si je me trompe...

ninie46 · Answer 5 · Le 08-01-2025 à 10:01

les raisons pour les 2 sociétés sont abus de faiblesse. Elle a signé des devis exorbitants pour des prestations non justifiées (à ce jour et à nos yeux).Une mauvaise réalisation de ces prestations et de nombreux manquements aux termes des contrats. Nous pensons ajouter " sur personne vulnérable" et pour aller dans ce sens nous avons rdv auprès d 'un médecin expert ( suspicion d 'Altzheimer).