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Volcan 442 Le 23-06-2023 à 07:19
Je voudrais acheter une maison construite il y a plus de 30 ans sans permis en zone agricole avec tous les réseaux et voirie communale. Je voudrais savoir si la régularisation du permis de construire ce fait de droit ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Mr ETHEVE Philippe
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