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Le 28-11-2021 à 15:40

Bonjour,J ai commencer une construire mon garage sans avoir reçu ma déclaration préalable faut a moi. J ai reçu le refus le jour même.

La commence indiqué que mon projet ai refuser car dans le règlement du lotissement l article 6 indique qu il ai interdit de construire par rapport à la rue de chapotte cependant moi j habite au chemin de chapotte 
Puis je poser un recours?

 


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