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maniloti Le 13-06-2022 à 17:47
Bonjour,
En 2020 nous avons acheté un terrain (indiquée comme constructible) située sur la commune de Rousson ( dans le GARD ) pour un projet de construction de résidence principale (terrain situé entre 2 habitations). L'arrivée de lapandémie Covid-19 nous a contraints à repousser la demande de permis de
construire jusqu'à ce jour.
Malheureusement, depuis novembre 2021 la partie haute de notre parcelle est passé en aléa incendie de foret annexée au PAC du 11/10/2021, elle représente environ 25% de la surface totale du terrain.
Les nouvelles norme imposé par ce PAC nous empeche d'obtenir le permis de construire et
l'autorisation de défricher le terrain délivré par la DDTM ( deux arbres ).
Sans cette autorisation il nous est impossible d'obtenir le permis de construire et la
personne de la DDTM qui s'occupe de notre dossier a était formelle et ne nous le
délivrera en aucun cas justement car nous sommes en zone risque feu forêt.
Je ne trouve pas de solution a mon problème et je me retrouve avec un terrain que j'ai payé au prix fort, et qui du coup ne vaux plus rien...
Que dois-je faire?
Y as t il une solution juridique ?
Merci
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