Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit public » Droit de l'Urbanisme

Forum Droit de l'Urbanisme

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-12-2023 à 12:51

Bonjour,

J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme.

Néanmoins la révsion du PLU est en cours dans ma commune (PADD voté mais PLU pas encore approuvé) et ce terrain risque de passer zone naturelle.

Puis-je installer ce cabanon à l'heure actuelle ? Pourra-t-on me demander de le démonter ?

Merci et bonne journée.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Droit de l'Urbanisme