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Le 15-03-2022 à 17:53

Bonjour,Un promoteur a reçu un avis favorable de la mairie (en date du 29 octobre 2021 )concernant 1 ensemble immobililier de 44 logements dont 11 LLS,33 LLI et d'une creche .
Logement 2816 m2 /Autre équipements recevant du public 180m2 .
Nous avions 2 mois pour un recours contentieux.
Ce qui me gene c'est que la creche ne fait pas partie de l'immeuble à construire ,quelle n'a aucun acces par l'immeubles.Elle est totalement independante et son acces se fera par une impasse d'une voie sans aucun stationnement  a l'opposé de l"adresse du permis de construire.
Peut on dire que la creche ne fait pas partie du permis de construire et que le délai de 2 mois peut etre remis en cause pour une mauvaise "publicité".
Merci ,bonne réception

 


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