Forum Droit de l'Urbanisme

Bonjour,

Une entreprise se situe depuis plusieurs décénies sur une zone désormais agricole (A) au PLU. Cette entreprise est affiliée à la Sécurité Sociale Agricole (MSA) mais réalise de la prestation de service, n'a pas le statut d'exploitant agricole. Elle souhaite réaliser une extension de son bâtiment qui lui est refusée en raison de son statut non agricole. 

- Comment aborer le fait que l'entreprise doit déjà implantée dans la zone avec cette activité et ce avant la mise en place du PLU ? 
- Quels sont les moyens d'action ?
- Y a-t-il une dérogation possible ? (intérêt économique pour le village par exmeple)

Je suis à l'écoute de vos conseils ou recommandations !

Merci beaucoup

Hervé