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Le 12-04-2024 à 20:05

Bonjour,

Comme nous l à demandé notre marie, nous avons fait une demande préalable de travaux pour installer un mobile home sur notre terrain.
Depos de la demande le 4 mars 2024 
Accusé réception le 5 mars
Enregistrement de la demande par la mairie le 11 mars
Refus mis sur portail urbanisme le 12 avril avec la lettre datée du 5 avril
Ma question est : on prend la date notée sur la lettre ou la date de réponse sur portail urbanisme ?

De plus sur la demande on parle d habitation légère de loisirs inférieur à 35 m2 et il est noté..ne semble pas nécessiter d autorisation 

Noui somme un peu perdu QUE faire?

Merci beaucoup 
Marjo


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