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Visiteur

Le 24-01-2024 à 14:16

Bonjour,

 Je travaille dans le transport de marchandises en tant que conducteur avec un coefficient de 138 et j'ai obtenu le diplôme titre professionnel de conducteur transport routier sur porteur en 2013 .Je travaille depuis deux ans dans la même entreprise comme conducteur en semi remorque 44 tonnes et j'ai demandé à mon employeur de prendre en compte mon diplôme .Et il m'envoie le message suivant :  La convention collective des transports et notamment l’avenant interprétatif du 30 mai 2001, ne mentionne pas le titre de conducteur routier comme permettant d’accéder à la prime d’ancienneté, contrairement aux CAP, CFP et BEP. Ces derniers sont des diplômes alors que le titre professionnel est une certification professionnelle obtenue à l’issue d’une formation. » 

 D'après lui j'ai droit à rien de plus.Pouvez vous me dire quel droit dans la convention collective me donne mon diplôme?Merci de me joindre le texte de loi.

Cordialement Mr Denis 


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  • Moderateur

    Le 24-01-2024 à 17:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    pour information voyez le lien ici :

    https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/titres-professionnels-373014

    dans votre cas il s'agit d'une certification de niveau 3 qui équivaut dont à un certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 24-01-2024 à 18:18

    Bonjour,Je vous remercie pour cette information.
    Ma question, avec mon diplôme j'ai droit à quoi , salaire, ancienneté et coefficient ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement Denis 
    Moderateur

    Le 24-01-2024 à 19:48

    Ce qui rend la réponse difficile vous allez le comprendre :

    - Votre employeur se réfère à un texte annexé à votre convention collective, et qui date de 2001, où l'on s'accorde pour assimiler à un CAP le certificat de formation professionnelle (CFP) dans les filières M128 (marchandises sur véhicule porteur) et M148 (marchandises sur tous véhicules) ainsi que le BEP de conduite et services dans les transports routiers.

    voir : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005679045/ 

    - Mais votre certification professionnelle, appelée titre professionnel, ne figure pas dans ce texte auquel se réfère votre employeur, et pour cause, car le titre professionnel a été créé à ma connaissance par un décret de 2002 

    voir : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006661723

    Votre employeur semble jouer là dessus, j'ignore pour ma part comment vous pourriez le contester, je pense qu'il faudrait sans doute vous rapprocher d'un syndicat apte à défendre votre intérêt

    cordialement
    zen maritime


    Visiteur

    Le 24-01-2024 à 20:43

    Bonjour,Je vous remercie pour votre réponse et excellente journée.
    Cordialement Denis 
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