Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit des transports

Forum Transport Aérien Vos Droits

refus d'une compagnie Aérienne d'exécuter le jugement du médiateur après son accprd

Forum Transport Aérien Vos Droits

Bienvenue sur le forum Transport Aérien Vos Droits. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-12-2023 à 16:33

Bonjour,

 suite à un retard d'un vol de plus de 3h, j'ai d'abord solicité la societé aérienne pour une indemnité de retard, ma demande etait refusée, j'ai donc contacté le médiateur MTV et après examen de mon dossier et l'accord de l'entreprise Air Algérie, cette dernière à accepter de me donner mon indemnisation due, et m'a demandé de lui transmettre mon RIB, Cependant, et à ce jour, et malgré mes multiple relances, par mail, par Lettre RAR, la compagnie ne répond pas à mes courrier et n'a pas voulu exécuter le jugement.que puis je faire dans cette situation ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-12-2023 à 18:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un médiateur - en l'occurence ici le médiateur tourisme et voyage - n'est pas un juge, il ne rend pas un jugement il ne rend qu'un avis sur un litige et lorsqu'il propose une résolution amiable il n'a pas le pouvoir de l'imposer. En cas d'échec de la médiation ne reste de recours que dans une action judiciaire

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 18-12-2023 à 18:22

    Bonjour zen, je vous remercie pour votre retour,
    le mediateur m'a bien expliqué cela, ce qui me dérrange ce que Air Algérie a donné son accord pour la résolution du médiateur et a accepté son avis et même demandé mon RIB, mais fort de constaté que 5 mois après, ils m'ont toujours pas payé, d'ou ma question, a quel instance puis je me diriger sans que cela me coute de l'argent, étant donné la somme que je vais récupérer ne couvre pas les frais d'un avocat ...
    Moderateur

    Le 18-12-2023 à 18:42

    Vous l'avez peut-être lu comme moi sur internet "Air Algerie n'étant pas une compagnie européenne tenue au règlement européen les passagers peuvent rencontrer des difficultés pour récupérer leur indemnité"... personnellement je nen sais rien, je n'ai pas d'avis sur cette compagnie aérienne, mais sachant que l'indemnisation doit se situer entre 200 et 600 euros il semble évident que si la compagnie fait la sourde oreille vous n'allez pas vous lancer dans des frais d'action judiciaire

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 18-12-2023 à 19:15

    Effectivement Air Algérie n'est pas une compagnie européenne mais pour tout vol au départ d'un pays européen oblige n'importe quelle compagnie de respecter la loi européenne... J'ai déjà eu affaire a d'autres compagnies non européennes pour un vol similaire au départ de paris et j'ai bien reçu mon indemnité. L'indemnité concerne 4 personnes pour un montant de 1000?. Reste a savoir ce que je peux faire pour le récupérer étant donné qu'ils avaient donné leur accord au médiateur !

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-01-2024 à 16:12

      visiteur


    Merci Tanya pour le lien, je viens de le remplir, je dois l'adresser par mail au tribunal c'est bien ca ? je ne trouve pas les explications nécessaires, a quelle adresse exactement il faut envoyer la pièce téléchargée a partir du formulaire rempli svp ?
    Moderateur

    Le 04-01-2024 à 16:28

    Bonjour,

    c'est indiqué dans la notice explicative du cerfa = au greffe du tribunal judiciaire compétent

    voir annuaire des tribunaux judiciaires : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés