Forum Taxes sur les véhicules de l'entreprise

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  Zen Maritime Le 25-11-2024 à 10:27

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  Bonjour,
  
  Le "juriste" hésitant dont vous parlez devrait savoir que la TVS n'existe plus depuis janvier 2022, ce qui existe ce sont deux taxes, une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction du carburant.
  
  La question se pose dans votre cas du fait qu'il s'agit d'un fourgon a cabine approfondie puisque vous parlez de 5 places.
  
  voir article L421-95 du Code d'imposition sur les biens et services  : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046196671
  
  Le principe est qu'un véhicule immatriculé en catégorie N1 peut être concerné si inférieur ou égal à 3,5 t et équipé pour le transport à la fois de petites marchandises et de personnes, incluant les camionnettes (CTTE) ayant au moins deux rangs de places assises.
  
  Mais ensuite c'est selon l'utilisation du véhicule, il est taxable s'il sert essentiellement à véhiculer des personnes, et c'est vous qui en déclarez l'affectation à votre centre des impôts, aussi je vous suggère de vous en rapprocher.
  
  Voir : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203 
  
  cordialement
  zen maritime
  
  

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