Forum Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Question

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Fred 57140 Le 08-06-2024 à 21:17

Bonjour, Quelle est la tva à appliquer pour le remplacement d’une pièce sur une chaudière

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-06-2024 à 10:25

Bonjour,

Il y a beaucoup trop de variables pour vous répondre, sous contrat d'entretien ou non, réparateur agréé ou non, type et classe énergétique de la chaudière, caractéristiques du logement etc. Tout cela détermine si peut s'appliquer ou non une TVA à taux réduit sur l'intervention du professionnel...

cordialement
zen maritime