Versement d argent suite à un héritage

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Kandrine Le 12-03-2025 à 07:45

Bonjour,

Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain constructible (le notaire nous a a tous expliqué qu'il fallait rétablir l équité et que nos neveux du coup nous devaient notre part de ce terrain. Sur ce ma question est une fois l acte definitif du terrain constructible signé doit on attendre que la maison soit elle aussi vendue ou le notaire nous verser t il de l argent??
Je viens vers vous car j ai envoyé un mail au notaire qui ne me répond pas à ce sujet.
Merci de vos réponses
Cordialement

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Rambotte · Accepted Answer · Le 12-03-2025 à 12:26

Le rapport de la donation se fait au partage, et un partage peut-être partiel.

Par exemple, il peut ne concerner que le prix de vente du terrain constructible, et le rapport de la donation, la maison restant en indivision à égalité entre les héritiers (ou leurs descendants pour celui qui est dédécé).
Ainsi le prix de vente pourrait être partagé de manière inégale en tenant compte de la donation.

Le partage peut être complet en incluant la maison, mais elle n'a pas besoin d'être vendue. Elle peut être attribuée à un des héritiers (ou même à seumement certains d'entre eux), à charge de payer une soulte dans le partage.
Il est bien sûr plus facile de partager de l'argent.

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