Vente véhicule dans le cadre d'une succession

Question

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Chirikito Le 18-11-2024 ŕ 12:01

Bonjour,

Dans une fratrie, un des frčres est décédé. Sans femme ni enfants, ses frčres et soeurs sont héritiers.
Les frčres et soeurs ont des difficultés de communication et chacun y va de ses propres interprétations sur comment la succession devrait ętre gérée (avec le notaire au milieu qui ne va pas trčs vite - sans bien immobilier, le décčs est intervenu en mars dernier et rien n'est encore réglé).
Ma question porte sur un point précis : la voiture.
Il y a donc dans la succession une voiture.
L'un des frčres veut la racheter pour un prix qui semble dérisoire aux autres (10 000 euros alors qu'elle en vaut au moins 18 000 ŕ priori) mais les autres ne sont pas d'accord.
Un autre frčre a trouvé un garagiste pręt ŕ la racheter pour 13 000 mais ça semble trop faible pour les autres.
Donc c'est le bazar.
Légalement, comment ça doit se passer ?
Les héritiers devraient donner une procuration ŕ l'un d'entre eux pour effectuer la vente ?
Dans ce cas, c'est un blanc seing pour une vente ŕ n'importe quel prix ?
Qui doit recueillir ces procurations ?
Le garagiste au 13 000 euros a remis un papier sur lequel tous les héritiers devraient signer pour autoriser la vente (mais ce papier ne précise pas le prix) mais le notaire a dit que ce n'était pas valable.

Quelles sont les VRAIES démarches et procédures dans ce cas lŕ ?
Et si recueil de signature pour procuration, est ce bien raisonnable que ce soit un des frčres qui doive les collecter au lieu du notaire, sachant que chacun pense que l'autre veut l'arnaquer ?

Merci pour vos retours éventuels !
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-11-2024 ŕ 12:44

Moderateur

Zen Maritime Le 18-11-2024 ŕ 12:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Cela passe par un inventaire de succession qui recense les biens du défunt et leur valeur. N'importe lequel des héritiers peut demander ŕ ce que cet inventaire soit fait, il peut ętre réalisé par le notaire lui-męme s'il est ŕ męme d'apprécier la valeur, ou par un commissaire de justice.

cordialement
zen maritime

Membre

Chirikito Le 18-11-2024 ŕ 16:36

Zen maritime, merci.
Visiblement, personne n'est passé par un inventaire. Le notaire se contente de gérer les actifs de la banque.
C'est donc une obligation ?
Si tout le monde est d'accord pour vendre la voiture 15 000 par exemple ?
Et imaginons qu'une évaluation de son prix soit faite par le notaire, mais comme elle sera vendue d'occaz, ce sera peut etre négocié donc plus bas ?
Pouvez vous me décrire plus précisément ce que les héritiers doivent faire ?
Si l'un d'eux se charge de la vente, les autres doivent signer un papier, mais comme je le disais : "Les héritiers devraient donner une procuration ŕ l'un d'entre eux pour effectuer la vente ?

Dans ce cas, c'est un blanc seing pour une vente ŕ n'importe quel prix ?"
et également : "Et si recueil de signature pour procuration, est ce bien raisonnable que ce soit un des frčres qui doive les collecter au lieu du notaire, sachant que chacun pense que l'autre veut l'arnaquer ?"

Désolée si mes questions sont redondantes, c'est parce que je n'y vois toujours pas clair ...

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Chirikito · Answer 2 · Le 18-11-2024 ŕ 16:36

Zen maritime, merci.
Visiblement, personne n'est passé par un inventaire. Le notaire se contente de gérer les actifs de la banque.
C'est donc une obligation ?
Si tout le monde est d'accord pour vendre la voiture 15 000 par exemple ?
Et imaginons qu'une évaluation de son prix soit faite par le notaire, mais comme elle sera vendue d'occaz, ce sera peut etre négocié donc plus bas ?
Pouvez vous me décrire plus précisément ce que les héritiers doivent faire ?
Si l'un d'eux se charge de la vente, les autres doivent signer un papier, mais comme je le disais : "Les héritiers devraient donner une procuration ŕ l'un d'entre eux pour effectuer la vente ?

Dans ce cas, c'est un blanc seing pour une vente ŕ n'importe quel prix ?"
et également : "Et si recueil de signature pour procuration, est ce bien raisonnable que ce soit un des frčres qui doive les collecter au lieu du notaire, sachant que chacun pense que l'autre veut l'arnaquer ?"

Désolée si mes questions sont redondantes, c'est parce que je n'y vois toujours pas clair ...

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