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Vente ma part de nu propriété à mon frère

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Visiteur

Le 18-08-2023 à 14:37

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu dans tous les termes juridiques. Ma mère a partagé de son vivant à ses trois enfants tout en gardant l'usufruit sa maison .Il y a 6 ans un de mes frères a vendu sa part à mon autre frère. Maintenant je souhaite faire pareil , mon dernier frère possédera ainsi la totalité des parts . Le notaire a pour ce faire estimer la maison. Celle ci est estimée à 139500 .

En déduisant la part de l'usufruit de ma mère (20%) la nue propriété vaut 111 600 soit 37200 la part Mon frère trouvé ce montant faible et souhaite me racheter la part 46500 donc au prix de l'estimation. Est ce possible ? 

Merci pour vos conseils 


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  • Membre

    Le 18-08-2023 à 15:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Oui, votre frère est libre de monter le prix. Le risque est que cela soit requalifié en donation indirecte si la différence de prix est trop importante. Mais l'augmentation me semble "raisonnable" (ce n'est pas comme si votre frère vous rachetait votre part le double de sa valeur).
    *
    Sans compter qu'il existe plusieurs méthodes pour calculer la valeur d'un usufruit. Cela peut faire varier l'estimation de votre part de quelques milliers d'euros.
    Visiteur

    Le 18-08-2023 à 15:44

    Merci beaucoup pour votre retour je vais en discuter avec mon frère. Une dernière petite question la procédure chez le notaire est une licitation, est ce exact ?
    Membre

    Le 18-08-2023 à 17:47

    C'est une forme de licitation amiable. Pour les taxes et les émoluments du notaire, c'est considéré une forme partage, ce qui entraîne moins de frais qu'une vente.
    *
    En effet, vous n'allez techniquement pas vendre votre part à votre frère, mais partager l'indivision en deux lots de valeur inégale. Le lot de votre frère comportera le bien immobilier, et le vôtre une soulte (somme d'argent versée par un indivisaire à l'autre pour compenser la valeur inégale des lots).
    *
    En pratique, sauf en ce qui concerne les "frais de notaire" (incluant les taxes), l'appelation a peu d'importance.
    Visiteur

    Le 18-08-2023 à 20:14

    Merci beaucoup pour toutes les informations, avez vous une idée des frais de notaire pour un tel rachat.
    Cordialement 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-08-2023 à 09:49

      visiteur


    Merci pour vos réponses. J'ai une autre problématique mon premier frère avait vendu sa part mais le second notaire m'a indiqué que pour la vente de sa part le notaire avait oublié de retirer le montant de l'usufruit. Aujourd'hui pour mon cas celui ci soustrait de l'estimation de la maison la partie usufruit de ma mère du coup je me retrouve avec une part beaucoup moins élevée que mon premier frère . Est ce normal ? Je me sens un peu lésé. 
    Membre

    Le 21-08-2023 à 10:26

    Bonjour,
    *
    Le premier arrangement concerne vos autres frères. Il est normal que le second notaire ne fasse pas la même erreur que le premier. Celui qui a été lésé, c'est votre frère qui a racheté la part plus cher qu'il n'aurait dû.
    *
    Vous pouvez toujours lui demander de monter le prix, mais il semble déjà vous en proposer plus cher que ça ne vaut.
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