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[Résolu] [Vente d'un bien en indivision successorale] Qui paie les frais de diagnostic et d'embellissement ?

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Le 24-01-2025 à 16:22

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orpheusLe 24-01-2025 à 16:22

Bonjour,
Dans le cadre de la vente d'un bien en indivision (donation-partage) souhaitée par les parents usufruitiers et à défaut d'accord préalable, je souhaiterais savoir qui doit payer les frais usuels relatifs à la vente de la maison (contrôles de conformité, assainissement,embellissement du bien) :les parents usufruitiers ou les enfants nu-propriétaires ? Merci !

 


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  • Membre

    Le 24-01-2025 à 18:00

      + 1000 messages


    Hello !

    Curiosité : comment se fait-il que ce soit vos parents usufruitiers qui aient "décidé" la vente de votre nue-propriété (vous et autres indivisaires) ? Mais peut-être ai-je mal compris la situation.

    Rien n'était convenu pour le partage de ces farsi avant de les engager ? Donc ceux qui les ont engagés (usufruitiers) peuvent difficilement vous (nus-propriétaires) obliger à les leur rembourser. En même temps je note que ce sont vos vos parents et qu'ils vous ont donné cette maisosn...

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