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Visiteur

Le 08-11-2022 à 06:58

Bonjour,

Je souhaite soumettre une situation à laquelle je n'ai pas de réponse.
Ma mère, deuxième épouse de mon beau père (ayant eu des enfants de son premier mariage, mais dont l'ex femme est décédée) qui est propriétaire d'une maison, en a l'usufruit.
Cette maison a été mise en vente par les enfants avec l'accord du père.
Quels sont les Droits et devoirs de chacun en la matière?
Sont épouse perd t elle de fait l'usufruit?
Elle y a financé des travaux de gros oeuvres (toiture, huisseries,salle d'eau), son mari n'en ayant pas les moyens, peut elle légalement prétendre à un remboursement?
Je précise, mariage en séparation de biens.
Merci de vos retours.
Cordialement. 


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  • Membre

    Le 08-11-2022 à 07:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je ne comprends pas trop la situation : votre mère aurait l'usufruit d'une maison dont son mari est propriétaire (nu-propriétaire donc), mais ce sont les enfants qui font la mise en vente.
    Comment votre mère a-t-elle acquis l'usufruit ? Elle a acheté en démembrement avec son époux, ou il lui a fait une donation ?
    Les enfants sont donc mandatés par leur père pour le représenter, mais n'ont aucune part dans la maison ?
    Si votre mère est usufruitière, elle touchera sa part de la vente qui correspond à la valeur de son usufruit, et son époux nu-propriétaire
    Elle peut peut-être se faire rembourser une partie des travaux : si son époux est d'accord, ils s'arrangeront à l'amiable, sinon il faudra déterminer quelle était son intention en faisant réaliser ses travaux. Si elle avait une intention libérale, non.
    Sinon elle peut prétendre à un dédommagement à hauteur de la plus-value apportée au bien (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028357208/).
    A noter que certains des travaux mentionnés comme les huisseries semblent plutôt relever des travaux d'entretiens à charge de l'usufruitier. De même pour la toiture, si seule une partie du toit a été réparée, ce sont des travaux à sa charge.
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