Usufruit

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  Isadore Le 13-10-2022 à 19:18

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  Bonjour,

  Cela dépend de comment votre grand-mère a acquis l'usufruit. En général, dans le cadre d'une succession ou d'un démembrement (donation-partage, etc.) il est viager : il prend fin avec le décès de son propriétaire. Mais le propriétaire du bien peut constituer un usufruit temporaire, par exemple lors d'une donation ou d'un legs. Si c'est le cas, la durée de "validité" est mentionné dans le testament ou l'acte authentique réalisé devant le notaire.

  Vous serez pleinement propriétaire du bien lors de l'extinction de l'usufruit. S'il est viager au profit de votre grand-mère, vous deviendrez plein-propriétaire à son décès.

  Mais il est aussi possible que l'usufruit ait été établi de manière à bénéficier à vos parents : cela s'appelle l'usufruit successif. Si votre grand-mère l'a reçu par exemple en donation, le donateur peut avoir prévu qu'il passe à vos parents à son décès. Dans un tel cas cela est aussi mentionné dans le testament ou l'acte authentique.

  En cas de doute un notaire pourra examiner les actes et vous renseigner.

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  Jérémie78 Le 15-10-2022 à 07:34

  Bonjour, 
  Merci pour votre réponse. Il ne me semble pas avoir lu de tels renseignements sur l'acte notarié, je suis peut passé à coté, je vais le ré éplucher ?

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  Isadore Le 15-10-2022 à 09:56

  Comment vous et votre grand-mère avez acquis ce bien ?

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