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Usufruit total

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Visiteur

Le 22-03-2023 à 17:07

Bonjour,

Ma femme et moi-même avons effectué il y a longtemps de cela une donation au dernier vivant (acte notarié). Nous avons vu récemmeent qu'il existait un "usufruit total". En quoi cela consiste-t'il? Quelle différence y a-t'il avec l'usufruit d'une donation au dernier vivant?


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  • Membre

    Le 22-03-2023 à 17:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'usufruit total signifie tout simplement "usufruit de la totalité des biens". La donation entre époux peut porter sur tout ou partie des biens de chacun des membres du couple, selon la rédaction de l'acte.
    0
    + -

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