Usufruit et nue propriété

Question

Visiteur

Kiriki22 Le 08-01-2022 à 09:39

Bonjour,
Mon mari et moi-même, en régime de séparation de biens, souhaitons établir un contrat d'usufruitiers pour nous, de nu-propriétaire pour notre fils. Le notaire nous a dit qu'il nous en coûterait aux environs de 6000 euros.
Questions
- puis-je, seule, payer intégralement cette somme ?
- le coût est-il fonction de la valeur du bien ?
- nous souhaitons héberger notre fils gratuitement. Est-ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 08-01-2022 à 17:38

Membre

Tisuisse Le 08-01-2022 à 17:38

+ 1000 messages

Le coût de tels actes notariés est effectivement progressif, c'est selon la valeur du, ou des biens, et il comporte des taxes versées à l'Etat.

Pour le reste, vous faites comme vous le voulez, votre notaire vous conseillera.

0

+ -

Usufruit et nue propriété

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :