Un garage construit à mes frais sur un terrain qui est aujourd’hui en indivision

Question

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Romulus85 Le 03-02-2022 à 14:39

Bonjour, j ai construit avec le consentement de mon père,qui est décédé à ce jour , un garage que j ai totalement payé à mes frais sur le terrain familial. Aujourd’hui ce terrain est en indivision . Nous sommes plusieurs enfants. A ce jour mon garage est resté fermé, mais aujourd’hui l un de mes neveux , s est approprié de ce garage sans mon consentement et ainsi de ceux des mes sœurs et mon autre frère. Je voudrais savoir si il a le droit et si étant donné que ce garage m appartient, ai je le droit de le détruire ou le mettre sous seller, à moins d avoir d autre droit dessus,dans l attente bien cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 04-02-2022 à 07:11

Membre

Tisuisse Le 04-02-2022 à 07:11

+ 1000 messages

Je suppose que ce garage a été construit après avoir obtenu le permis de construire adéquat ?
Etant construit sur le terrain d'autrui, il appartient à toute l'indivision même si vous avez été le seul à le financer. Il vous faut donc l'autorisation de tous les indivis. Si vous voulez vous en débarrasser, le garage peut brûler "accidentellement", non ?

Membre

Romulus85 Le 04-02-2022 à 15:59

Il a été construit sans permis mais figure aujourd?hui sur le cadastre