Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Sucession et vente maison

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-02-2022 à 18:05

Bonjour,
Mon père a acheté une maison en 2003 avec ma belle-mère. 
80% lui et 20% elle.
Ils se sont mariés en 2010. Communauté aux acquets.
En 2016 ils ont signé une donation entre époux.
Mon père est décédé en 2021.
Ma belle-mère a choisi 1/4 PP et 3/4 usufruit. 
Sur le décompte du notaire a été ôté les 20% d apport de la maison.
Je voulais savoir si elle pouvait aussi percevoir une somme sur les 80% d apport d achat de la maison de mon père.
Merci pour vos réponses. 


 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés