succession couple décédé l'un après l'autre

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  Rambotte Le 16-04-2022 à 12:14

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  Nous comprenons que Madame n'avait pas de descendance, et supposons qu'elle n'avait plus ni son père ni sa mère. Dans ce cas, Monsieur est son seul héritier, sans même besoin de la donation entre époux, hormis l'exception particulière concernant la moitié des biens qu'elle avait reçus par donation ou succession de ses ascendants, et qui étaient encore en nature dans son patrimoine.
  
  Cette moitié de ces biens est dévolue à sa fratrie, mais la donation entre époux à pu exclure cet héritage particulier pour l'attribuer à Monsieur.
  
  Monsieur est donc devenu propriétaire de tous les biens de son épouse. C'est devenu son patrimoine. Ces biens reviennent donc aux héritiers de Monsieur.

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