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Succession bloquée par celle d'un prédécédé avec enfant majeur

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Le 13-07-2022 à 15:03

Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père, décédé en janvier 2022, nous avons passé plusieurs mois à rechercher ma nièce, 40 ans, fille de ma sœur prédécédée en 2012, qui depuis des décennies avait rompu tout lien avec la famille. Le but du notaire étant que la petite-fille fournisse le questionnaire de renseignements pour le certificat de dévolution successorale de son grand-père. Depuis le début la notaire sait que ma sœur est prédécédée. Aux dernières nouvelles ma nièce aurait enfin contacté le notaire mais pour passer le relai à... son propre père (soit l'époux de ma soeur, soit le gendre de mon père, lequal n'a pas laissé de testament en faveur de son gendre).  Le notaire et le mari de ma sœur seraient dans l’attente du certificat de dévolution successorale de la succession de ma soeur.
Donc apparemment la succession de ma soeur n'est pas réglée, apràs 10 ans. Quelles peuvent par exemple en être les raisons ?
Ma soeur prédécédée ayant laissé seulement une fille, comment comprendre que cette fille ne puisse pas se contenter de prouver son état civil pour apparaître dans la dévolution successorale de son grand-père et ainsi faire avancer cette succession et recevoir sa part de l'héritage de son grand-père maternel ?Jusqu’à fin juin, jamais le notaire n’a demandé de document concernant la succession de ma sœur. J'ai bien sûr posé ces questions au notaire mais j'attends encore sa réponse.
Vous n'avez sans doute pas la réponse précise à ma question mais peut-être une explication possible, à titre d’exemple,  à cette situation de blocage d'une succession par une autre. 
En vous remerciant par avance pour vos hypothèses 

 


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  • Membre

    Le 13-07-2022 à 15:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Donc apparemment la succession de ma soeur n'est pas réglée, apràs 10 ans. Quelles peuvent par exemple en être les raisons ?
    Que personne ne s'en est occupé. Ou que les héritiers n'arrivent pas à s'entendre...
    Votre nièce vient en représentation de sa mère, soit, mais les deux successions sont distinctes. Votre soeur a-t-elle laissé un testament en faveur de votre père ?
    Votre père était-il en indivision avec votre soeur sur un bien ?
    Si je devais prendre un pari, je dirais que le notaire cherche à établir que votre nièce est la seule enfant de votre soeur. Parce qu'il est facile de prouver les Droits de votre nièce, mais un peu plus compliqué de démontrer qu'il n'y a pas d'autre neveu vivant ou représenté. On n'est jamais totalement à l'abri d'un "héritier caché" oublié, mais on peut limiter les risques.
    Membre

    Le 13-07-2022 à 22:59

    Bonjour Isadore, Merci pour votre réponse. C'est l'hypothèse à laquelle j'avais pensé, moi aussi, pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autre enfant. Mais ne serait-il pas plus simple et plus rapide alors de demander le livret de famille de mon beau-frère pour y trouver les noms du ou des enfants et au besoin de demander un extrait d'acte de naissance pour s'assurer qu'elle (la nièce)/ils n'est pas décédée ? 
    Non que je sache ma soeur n'a laissé aucun testament en faveur de notre père (fâchée depuis 35 ans et décédée voici donc 10 ans) et elle n'était dans aucune indivision avec notre père.
    Donc vraiment il est très difficile de comprendre cette façon de procéder du notaire. 
    A se demander si le notaire ne me sort pas une explication quelconque pour gagner du temps parce qu'il est trop débordé pour s'occuper vraiment du dossier. Merci encore pour m'avoir répondu
    Membre

    Le 14-07-2022 à 07:37

    Le livret de famille de votre beau-frère montre seulement les enfants communs, mais rien n'interdit que votre soeur ait eu d'autres enfants de son côté, même pendant le mariage. Il faut un minimum de vérifications.
    Rassurez-vous, les notaires débordés n'hésitent en général pas à le dire. Ils ne cherchent pas à enrichir le dossier juste pour gagner du temps. Mais c'est son devoir de faire un minimum de vérifications pour s'assurer qu'il n'a pas oublié d'héritier facilement identifiable.
    Le plus rapide est justement été de pouvoir lui fournir un document établissant la liste des héritiers de votre soeur identifiés par un autre notaire (montrant que le travail de vérification a déjà été fait). Sinon il va devoir s'y mettre par lui-même.
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