Succession bloquée - que faire du véhicule ?

Question

Visiteur

Patibe Le 05-02-2022 à 00:20

Bonjour,

Mon père est décédé il y a plus d'un an. Mes frères se faisant la guerre les uns les autres ralentissent la succession. Un coup l'un veut signer, puis finalement non, puis c'est l'autre qui ne veut plus, etc...

Je garde le véhicule de mon père dans mon garage depuis son décès mais souhaite m'en débarrasser pour libérer mon garage et acheter un autre véhicule. En effet, ils refusent de me vendre la voiture, de la vendre à un tiers, de payer des frais de gardiennage, ni à moi, ni à un garage indépendant... Je suis littéralement prise en otage par ce véhicule.

Quels sont mes recours ?

Puis-je déposer le véhicule sur un stationnement publique devant le domicile de mon défunt père (il n'a ni garage, ni jardin) ? Je déposerai les clés et papiers chez le notaire qui les avertira pour qu'ils gèrent à leur tour le véhicule.

Si la voiture est enlevée par la fourrière, serais-je en tord ou en tant qu'indivisaire nous seront tous responsables ?

Puis-je déplacer le véhicule au moyen d'une dépanneuse et demander à ce que la facture soit adressée à la succession ?

Puis-je décider seule de placer le véhicule dans un garage professionnel indépendant et que les mensualités soient payées par la succession ?

Ou, avez-vous d'autres suggestions qui soient meilleures ? Je souhaite procéder dans la légalité tout en me débarrassant du problème rapidement car cela me mine profondément.

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Math64 · Answer 1 · Le 05-02-2022 à 01:01

Moderateur

Math64 Le 05-02-2022 à 01:01

+ 1000 messages

Bonjour,

Sur un coup comme celui-là ->
Je le prends et le dépose sur l'entrée d'un des deux frangins en lui bloquant bien l'accès et lui fais : "dingdong" -> les clefs sont dans la bagnolle et l'assurance est résiliée à compter de demain. A bientot!
Et je reparts...

Membre

Patibe Le 05-02-2022 à 01:38

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Malheureusement ce n'est actuellement pas possible pour moi car ils habitent à plus ou moins 500km de chez moi, et je suis actuellement alitée pour encore au moins 6 mois.

Concernant l'assurance, il me semble qu'en tant qu'indivisaire je suis tenue de la payer.

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Moderateur

Math64 Le 05-02-2022 à 02:01

Bonjour,

Pas obligée d'y aller personnellement... Des amis, un conjoint ... Il la pose, prends une belle vidéo du lieu et du ding dong et dit adishatz.

Pour l'assurance, oui, obligation de la payer, mais au niveau responsabilité civile, pas plus pas moins.

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Membre

Tisuisse Le 05-02-2022 à 05:30

Pour l'assurance, celle-ci est déjà suspendue (art. L 121-11 du code des assurances) donc ne pas rouler avec ce véhicule car ce serait rouler sans assurance. mais pour le reste, oui, déplacer cette voiture et la coller sur l'entrée carrossable du garage de l'un des frangins, c'est assez efficace.

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Membre

Patibe Le 05-02-2022 à 13:48

Bonjour,

D'accord. J'avoue que je ne suis pas chaude pour demander à 2 personnes de mon entourage de faire 7h de route aller retour un weekend (ils doivent être à deux véhicule pour pouvoir ensuite rentrer), d'autant plus que je ne crois pas qu'ils aient un garage ou une place de parking privée.

Je vais voir si je peux sortir la voiture de chez moi et dire à l'assurance du véhicule qu'il est en panne pour le remorquer à son lieu de domicile, chez mon père. Ensuite je préviendrai le notaire et adviendra que pourra.

Cette charge mentale ne sera plus sous mes yeux.

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Membre

Patibe Le 06-02-2022 à 14:33

Bonjour,
Toujours dans mon brainstorming.

Je suis en train d'envisager de suivre votre conseil de déposer le véhicule au domicile de mon frère.

Celui-là même qui a refusé mon offre de rachat ainsi que de me donner une participation pour le gardiennage (pas le choix, un autre vit complètement dans le sud et le dernier à l'étranger ne peut pas s'occuper de la vente).

Le beau-frère de mon frère possède une entreprise avec camions de remorquage et entrepôts. Nous sommes d'accord que je peux refuser toute facture de gardiennage qui serait adressée au notaire sans notre accord préalable sur le compte de l'indivision ?

Et qu'il n'aura pas le droit de faire usage et de circuler avec le véhicule tant que l'acte notarié n'est pas signé et que la carte grise reste au nom de notre défunt père ? (Il s'agit d'un véhicule quasi neuf <500km au compteur et donc d'une certaine valeur.)

Merci d'avance pour votre aide.

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0

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Patibe · Answer 2 · Le 05-02-2022 à 01:38

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Malheureusement ce n'est actuellement pas possible pour moi car ils habitent à plus ou moins 500km de chez moi, et je suis actuellement alitée pour encore au moins 6 mois.

Concernant l'assurance, il me semble qu'en tant qu'indivisaire je suis tenue de la payer.

Math64 · Answer 3 · Le 05-02-2022 à 02:01

Bonjour,

Pas obligée d'y aller personnellement... Des amis, un conjoint ... Il la pose, prends une belle vidéo du lieu et du ding dong et dit adishatz.

Pour l'assurance, oui, obligation de la payer, mais au niveau responsabilité civile, pas plus pas moins.

Tisuisse · Answer 4 · Le 05-02-2022 à 05:30

Pour l'assurance, celle-ci est déjà suspendue (art. L 121-11 du code des assurances) donc ne pas rouler avec ce véhicule car ce serait rouler sans assurance. mais pour le reste, oui, déplacer cette voiture et la coller sur l'entrée carrossable du garage de l'un des frangins, c'est assez efficace.

Patibe · Answer 5 · Le 05-02-2022 à 13:48

Bonjour,

D'accord. J'avoue que je ne suis pas chaude pour demander à 2 personnes de mon entourage de faire 7h de route aller retour un weekend (ils doivent être à deux véhicule pour pouvoir ensuite rentrer), d'autant plus que je ne crois pas qu'ils aient un garage ou une place de parking privée.

Je vais voir si je peux sortir la voiture de chez moi et dire à l'assurance du véhicule qu'il est en panne pour le remorquer à son lieu de domicile, chez mon père. Ensuite je préviendrai le notaire et adviendra que pourra.

Cette charge mentale ne sera plus sous mes yeux.

Patibe · Answer 6 · Le 06-02-2022 à 14:33

Bonjour,
Toujours dans mon brainstorming.

Je suis en train d'envisager de suivre votre conseil de déposer le véhicule au domicile de mon frère.

Celui-là même qui a refusé mon offre de rachat ainsi que de me donner une participation pour le gardiennage (pas le choix, un autre vit complètement dans le sud et le dernier à l'étranger ne peut pas s'occuper de la vente).

Le beau-frère de mon frère possède une entreprise avec camions de remorquage et entrepôts. Nous sommes d'accord que je peux refuser toute facture de gardiennage qui serait adressée au notaire sans notre accord préalable sur le compte de l'indivision ?

Et qu'il n'aura pas le droit de faire usage et de circuler avec le véhicule tant que l'acte notarié n'est pas signé et que la carte grise reste au nom de notre défunt père ? (Il s'agit d'un véhicule quasi neuf <500km au compteur et donc d'une certaine valeur.)

Merci d'avance pour votre aide.

Yoyo06 · Answer 7 · Le 30-01-2023 à 20:17

Visiteur

Yoyo06 Le 30-01-2023 à 20:17

visiteur

Bonsoir

J'ai le même problème et je voulais savoir si vous l'avez résolu ?
Merci de votre retour Bonne soirée

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Succession bloquée - que faire du véhicule ?

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