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Succession au décès du 2ème parent

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Visiteur

Le 28-07-2022 à 16:42

Bonjour,
couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc sans contrat et sans aucun apport personnel. 2 enfants issus de cette union. Le patrimoine net du couple au décès du 1er parent est de 600 000 (maison 410000 + appartement 110000 + épargne 80000). Le conjoint survivant agé de 65 ans choisit l'usufruit en totalité. Compte tenu de la valeur de la nu propriété et de l'abattement fiscal, les enfants sont éxonérés de taxation (600000/ 2 = 300000 X 60% valeur de la nu propriété = 180000 / 2 enfants = 90000- 100000 d'abattement= 0).
Au décès du second parent (à 78 ans), le patrimoine est alors estimé à 500000 (maison 360000 + appnt 100000 + épargne 40000). Je voudrais savoir quel est dans ce cas le montant taxable de la succession au décès de ce 2ème parent ?
En vous remerciant de votre réponse,

 


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  • Membre

    Le 28-07-2022 à 20:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faudrait plutôt voir un notaire, obligatoire pour une succession avec un bien immobilier.
    On va faire simple, et considérer que le parent survivant détenait en pleine propriété la moitié de 500 000, soit 250 000. Cela fait donc 125 000 euros par enfant, avec un abattement de 100 000 euros.
    Cependant ce n'est sans doute pas aussi simple, car il est rare que dans un couple il n'y ait strictement aucun bien personnel : un peu d'argent gagné avant le mariage, des biens acquis par donation ou héritage...
    Si le veuf a survécu un certain temps, il a sans doute acquis des biens en sus de ceux issus de la communauté : des meubles, potentiellement des liquidités...
    L'extinction de l'usufruit viager n'est pas considéré comme constituant une partie de l'héritage (ce qui fait l'intérêt de la donation avec réserve d'usufruit).
    A vue de nez, il semble y avoir assez de liquidités pour payer les droits de succession si besoin.
    Membre

    Le 28-07-2022 à 20:30

    P.S. Une page qui donne le détail du calcul des droits de succession :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
    Visiteur

    Le 29-07-2022 à 11:09

    Merci pour votre réponse !
    0
    + -

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