Second mariage et usufruit au décès?

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  Tisuisse Le 23-03-2023 à 06:32

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  C'est un devoir en travaux pratiques ? 
  
  Si l'usufruit s'éteind avec le décès de l'isufruitier; les enfants conservent leurs droits à propriété, en indivision, des bien du défunt inclus dans leur héritage.
  
  En clair: durant le 1er mariage, Madame X décède, Monsieur et Madame X étaiet mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets dp,c 50 % de ces biens restent la propriété de Monsieur X, et ledit Monsieur X devient unsufruitier, sa vie durant, des 50 % restant appartenant en indivision à ses 2 enfants.
  
  Monsieur X se remarie avec Madame Y, sous contrat de séparation de biens donc Madame Y n'a aucun droit de propriété sur les biens de Monsieur X et au décès de Monsieur X, pourra hériter de 25 % des biens qui appartenaient à Monsieur X à moins que le contrat de mariage n'en ait décidé autrement. Les 50 % appartenant aux enfants sont inaliénables donc, non, Madame Y ne pourra pas prétendre rester dans le logement de Monsieur X puisque les 50 % de propriété de Monsieur X viennent s'ajouter au 50 % dont ils ont hérité de leur maman, Madame X, au décès de celle-ci.
  
  Pour de plus amples explications, voir un notaire car celui-ci est incontournable.

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  djoulp Le 23-03-2023 à 08:39

  Bonjour

  Merci pour votre réponse !

  Non ce ne sont pas des travaux pratiques mais un préalable aux discussions avec un notaire.

  Je pense que de notre côté tout est clair a l'exception d'une seule chose:

  Vous affirmez que Mme X2 ne peut pas prétendre habiter le logement, mais du fait de la liquidation de la succession de Mr X, Elle devient plein-proprietaire de 25% du patrimoine immobilier de Mr X.

  Je comprends alors qu'il y a 3 propriétaires alors : les 2 enfants et Mme X2 en ultraminorité. C'est une indivision non?

  Et a ce titre elle devient co-indivisaire occupant avec un droit d'occupation a verser au prorata des parts concurrentes?

  Ou y a-t-il un point que je n'ai pas saisi, par exemple le fait qu'elle n'ait aucune propriété sur le bien, du vivant de M.X?
  
  

  (Dans cette optique en rachetant la nue propriété des enfants, du vivant de Mr X, Elle prétendrait a la part complète de Mme X1, c'est l'objet de la question initiale)
  
  

  Encore merci

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  Tisuisse Le 24-03-2023 à 06:48

  Ben non, elle ne peut pas prétendre à la totalité de la propriété de la première épouse puisque cette première épouse partageait la propriété avec ses enfants, elle en tant qu'usufrutière et eux en tant que nu-propriétaires.

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