Renonciation usufruit

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Pat68 Le 09-10-2022 à 17:03

Bonjour, mon papa à réaliser les donations partages il y a deux ans environs. De mon côté j’ai reçu la nue propriété de l ancienne maison de famille qui est entièrement à rénovée. Après plusieurs rdv bancaires il m’est conseillé d’obtenir la pleine propriété de la maison pour l’obtention du prêt. Mon papa va donc renoncer à l’usufruit afin de me permettre de lancer la rénovation. La maison a été estimée à 160000 au moment des donations et doit avoir vu sa valeur augmenter d environs 20% depuis, sans avoir fait aucun travaux. Ma question porte donc sur la valeur sur laquelle se baser pour la renonciation d usufruit, la valeur de l estimation au moment des donations est elle figée ou est il possible de réévaluer ce montant, ce qui serait un avantage considérable pour la banque. Merci d avancé pour vos conseils.

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Isadore · Answer 1 · Le 09-10-2022 à 18:35

Bonjour,

Votre question a de l'intérêt par rapport au calcul du montant des Droits de donation, et ultérieurement de la part de chacun dans l'héritage. Le notaire vous expliquera cela.

La banque ne va pas s'intéresser à la valeur de l'usufruit si vous entrez en possession de la pleine propriété. Elle va considérer sa valeur "au total" (puisque le démembrement aura disparu). En effet, s'il faut vendre ou louer, on se réfère à la valeur réelle du bien au moment concerné, pas à au !ontant d'une ancienne donation.

Et quand bien même le démembrement persisterait, seule la valeur réelle du bien a de l'intérêt pour un prêteur.

Donc pour faire simple, vous avez effectivement intérêt à "réévaluer". Faites réaliser des estimations par des agents immobiliers sérieux et connaissant le quartier (deux ou trois). Cela donnera une base de discussion avec la banque.

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