Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

renonciation et autre héritage

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-12-2023 à 09:37

Bonjour, le notaire nous propose de renoncer à l'héritage de ma mère puisque son actif est quasi nul et ses dettes importantes (aide sociale..). Nous ne savons pas si notre oncle, son beau-frère a indiqué dans son testament  « je lègue à Mme X ou en cas de prédécès, à ses descendants » ou si cela n'est pas indiqué. Le notaire nous dit que si cela n'est pas indiqué et que nous renonçons à la succession de notre mère, les biens légués par notre oncle à notre mère iront aux autres légataires nommés sur le testament et non pas à nous ses filles.  Je n'arrive pas à vérfier cette information sur les textes. Qu'en epnsez vous? Nous pouvons garder la succession, payer ce que l'on peut des dettes sur l'actif de ma mère et ne pas renoncer afin de ne pas prendre de risque? Le notaire nous dit que nos enfants et petits enfants pourront être impactés par les dettes de notre mère si nous ne renonçons pas? Mais les courriers des caisses de retraite et conseil départemental semblent clairs sur le fait qu'ils ne peuvent que se "servir" sur l'actif? Merci d'avance.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-12-2023 à 11:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Votre oncle est-il décédé, et avant votre mère ?
    Visiteur

    Le 15-12-2023 à 11:52

    Merci, il est encore vivant et maman est décédée il y a qq mois
    Membre

    Le 15-12-2023 à 13:24

    Si un légataire désigné dans un testament est pré-décédé, ce legs est caduque. Ce que devient la succession dépend des éventuelles autres désignations dans le testament (il peut ne pas y en avoir d'autres, et donc c'est tout le testament qui est caduque, et vous êtes alors héritiers de votre oncle supposé célibataire ou veuf sans descendance).

    Donc peu importe pour votre renonciation : quel que soit ce qui est stipulé dans le testament de votre oncle, rien ne va intégrer l'actif successoral de votre mère, rendant sa succession intéressante.

    Bref, il y a totale indépendance entre votre acceptation ou pas de la succession de votre mère, et la future succession de votre oncle.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-12-2023 à 13:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le seul cas où votre renonciation pourrait avoir une influence sur le legs, c'est si votre oncle a formulé les choses ainsi : "Mme X, à défaut ses héritiers" ou "Mme X, à défaut ses descendants n'ayant pas renoncé à sa succession".
    *
    Mais peu importe le contenu d'un testament inconnu, renoncez à l'héritage de votre mère :
    - votre oncle peut encore modifier son testament, ce qui compte c'est le contenu du testament au moment du décès
    - sa situation peut aussi changer radicalement, par exemple il peut se marier ou avoir des enfants (naturellement ou par adoption).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés