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Renonciation à succession

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Visiteur

Le 16-12-2021 à 13:28

Bonjour,

 Mon frère célibataire est décédé,  j'ai renoncé à la succession ainsi que mes enfants majeurs,  j'ai aussi fais la même démarche pour mon enfant mineur 
Je souhaiterai savoir si mon conjoint,  le père de mes enfants doit faire aussi une renonciation a la succession aussi,
Sachat nous ne sommes ni mariés,  ni pacses 


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  • Moderateur

    Le 16-12-2021 à 15:22

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre compagnon n'a aucun lien ou rapport avec votre frère.

    Il n'est aucunement héritier potentiel donc il n'a rien à renoncer vu qu'il n'a droit à rien.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 16-12-2021 à 16:14

    Bonsoir
    Merci infiniment pour votre réponse à ma question
    Cdt
    Membre

    Le 17-12-2021 à 06:22

    Votre homme n'est pas votre conjoint (du latin con + joint : celui avec qui on est joint par un contrat : le mariage), au sens juridique du terme, il est votre compagnon, votre concubin, rien d'autre. S'il venait à décéder, vous n'hériteriez rien de son patrimoine, de même si vous, vous veniez à décéder, lui n'hétiterai de rien de vous, même après 30 ou 40 ans de vie commune.
    0
    + -

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