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Renonciation à la succession

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Visiteur

Le 07-03-2023 à 17:33

Bonjour,

 Ma mère est décédée et nous avons, mes frères soeur et moi-même renoncé à sa succesion. Mon fil qui est majeur vient de renoncer également  . Mais qu'en est il pour mes filles mineures? Pourra t-on quand elles seront majeures leur réclamer de payer les dettes?  Quelle procédure dois-je faire pour éviter cela? Merci beaucoup pour votre attention à mes questions.


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  • Moderateur

    Le 07-03-2023 à 19:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous suggère de lire la notice ci-après

    -> https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52228&cerfaFormulaire=15832

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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