Renoncer à une succession 7 ans après le décès de mon père

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 18-07-2022 à 22:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si personne ne vous a sommé d'opter, et que vous ne l'avez pas encore acceptée, oui, vous pouvez renoncer. Si le refus est justifié par un déficit de la succession et que vous avez des descendants mineurs, il faudra l'accord du juge pour qu'ils puissent renoncer à leur tour. S'ils sont majeurs, vos enfants et à défaut petits-enfants pourront faire leur choix.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 19-07-2022 à 07:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Pour aller plus loin, voir ici:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199#:~:text=D%C3%A9lai%20minimal,obliger%20%C3%A0%20faire%20un%20choix. 
  
  
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Rambotte Le 19-07-2022 à 12:48

  La question est de savoir si vous avez fait des actes emportant acceptation tacite de la succession.
  Après, cela n'empêche pas d'effectuer les formalités de renonciation. Il appartiendra à ceux qui y trouveront intérêt de contester en justice votre renonciation en invoquant et en prouvant vos actes emportant acceptation.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Acompte sur les droits de succession
• Succession bloquée par celle d'un prédécédé avec enfant majeur
• Droit de succession/ dettes Belgique France
• Notaire et fournisseurs !
• [Résolu] Mon père donne tout son argent à mon frère
• [Résolu] Déménagement
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur

Retour en haut de la page