Réintégration Assurance Vie

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Marion7345678 Le 19-12-2021 à 20:49

Bonjour,

Avant toute chose, je vous souhaite à tous une très bonne fin d'année et je vous remercie de prendre le temps de lire ce message.

Je vous contacte ce jour concernant une demande de mon notaire.
Je suis fille unique et ma maman est décédée dernièrement.
Mon père est toujours en vie.

Mes parents étaient mariés sous la communauté réduite aux acquêts.

Il y a quelques années, ma mère a perçu un héritage de sa famille.
Je n'ai pas connaissance de la somme exacte qui s'est répartie entre une somme déclarée par le notaire (50k) et une autre partie payée par des assurances vie (montant inconnu).

Mon notaire, qui est celui qui avait traité cette succession à l'époque, fait apparaître sur le projet d'acte une somme de 200k dans la reprise à la communauté et il m'indique que cette somme correspond à l'héritage perçu.

Ce qui m'interpèle est que le notaire ne sait pas combien il y avait sur les assurance vie, pas plus que mon père ou moi.

Dès lors, que devons nous faire pour être le plus juste possible ?
ma mère m'avait dit qu'elle avait placé les gains sur une assurance vie.
L'assurance vie étant exclue de la succession chez le notaire, devons nous faire apparaître les sommes de cet héritage ?

Je suis un peu perdue !

Merci pour votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-12-2021 à 08:15

Moderateur

Zen Maritime Le 20-12-2021 à 08:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsque vous parlez d'assurances vie, vous parlez de contrats dont votre mère de son vivant était bénéficiaire et en a touché l'argent ? Je suppose qu'à l'époque cela lui a été versé sur un compte qu'elle détenait ?

Le notaire, qui ne savait pas à l'époque combien d'argent elle avait ainsi touché de ces assurances vie, a pu avoir maintenant accès aux relevés de compte dans le cadre de la succession de votre mère et en reconstituer les opérations ? La somme de 200 kEUR rapportée à la succession n'est forcément pas sortie du chapeau du notaire.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Marion7345678 Le 20-12-2021 à 16:57

Bonjour

Merci pour votre réponse

Oui je vous confirme que je parle bien d'assurance vie au bénéfice de ma maman de son vivant.

Je ne sais pas si les fonds ont été versés sur son compte courant ou sur un contrat d'assurance vie directement.

Au niveau des relevés, je n'ai rien communiqué au notaire.

Peut il les obtenir directement auprès de la banque ?

Lors de notre entrevu, le notaire m'avait indiqué qu'il savait qu'il y avait un gros contrat d'assurance vie et qu'il estimait la part de ma mère à 200k? compte tenu des héritiers.

Pour autant, vu que le contrat d'assurance vie n'est pas géré par le notaire, je me demande comment il peut estimer ce montant alors que seul la compagnie d'assurance connait les bénéficiaires (qui peuvent être différent des héritiers en plus).

Merci d'avance

Marion

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-12-2021 à 19:15

Oui, le notaire qui est en charge de la succession peut répertorier les comptes bancaires qui existent et, dans le cadre de sa mission visant à établir l'actif successoral, et/ou sur demande des héritiers, il peut se faire communiquer les relevés de comptes auprès des organismes bancaires.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Marion7345678 Le 20-12-2021 à 20:30

Merci pour votre retour.

Je doute malgré tout que mon notaire ai pris la peine de vérifier des comptes sur 8 ans !

Mais concrètement, que me conseillez vous de faire ?

1) Si le notaire a vu les comptes et que les sommes y sont bien dans ce cas c'est légitime et donc OK

2) Si le notaire n'a pas eu accès aux comptes et qu'il me donne un montant que je ne peux pas certifier, puis-je le supprimer ?

Que ce passe-t-il en cas de redressement si c'est le notaire qui est en tord ?

Qui doit payer ? Lui ou moi ?

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-12-2021 à 00:34

Il y a bien trop d'éléments qui échappent à l'analyse, sur un forum, pour pouvoir vous répondre avec pertinence. Vous dites que votre mère, avec la valeur de rachat qu'elle avait reçue d'un contrat d'assurance vie, ou avec une partie de cette valeur, avait à son tour ouvert un contrat d'assurance vie. Est-ce qu'elle avait alors moins ou plus de 70 ans, est-ce qu'il y a eu d'autres versements ensuite sur ce contrat, est-ce que de l'argent provenant de la communauté a pu contribuer à alimenter le contrat, tout cela est à examiner et sans doute le service succession de la banque aura pu procéder à ce travail, je ne peux que vous redire que le notaire n'a pas inventé la somme qu'il entend rapporter à la succession.

cordialement
zen maritime

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+ -

Marion7345678 · Answer 2 · Le 20-12-2021 à 16:57

Bonjour

Merci pour votre réponse

Oui je vous confirme que je parle bien d'assurance vie au bénéfice de ma maman de son vivant.

Je ne sais pas si les fonds ont été versés sur son compte courant ou sur un contrat d'assurance vie directement.

Au niveau des relevés, je n'ai rien communiqué au notaire.

Peut il les obtenir directement auprès de la banque ?

Lors de notre entrevu, le notaire m'avait indiqué qu'il savait qu'il y avait un gros contrat d'assurance vie et qu'il estimait la part de ma mère à 200k? compte tenu des héritiers.

Pour autant, vu que le contrat d'assurance vie n'est pas géré par le notaire, je me demande comment il peut estimer ce montant alors que seul la compagnie d'assurance connait les bénéficiaires (qui peuvent être différent des héritiers en plus).

Merci d'avance

Marion

Zen Maritime · Answer 3 · Le 20-12-2021 à 19:15

Oui, le notaire qui est en charge de la succession peut répertorier les comptes bancaires qui existent et, dans le cadre de sa mission visant à établir l'actif successoral, et/ou sur demande des héritiers, il peut se faire communiquer les relevés de comptes auprès des organismes bancaires.

cordialement
zen maritime

Marion7345678 · Answer 4 · Le 20-12-2021 à 20:30

Merci pour votre retour.

Je doute malgré tout que mon notaire ai pris la peine de vérifier des comptes sur 8 ans !

Mais concrètement, que me conseillez vous de faire ?

1) Si le notaire a vu les comptes et que les sommes y sont bien dans ce cas c'est légitime et donc OK

2) Si le notaire n'a pas eu accès aux comptes et qu'il me donne un montant que je ne peux pas certifier, puis-je le supprimer ?

Que ce passe-t-il en cas de redressement si c'est le notaire qui est en tord ?

Qui doit payer ? Lui ou moi ?

Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 21-12-2021 à 00:34

Il y a bien trop d'éléments qui échappent à l'analyse, sur un forum, pour pouvoir vous répondre avec pertinence. Vous dites que votre mère, avec la valeur de rachat qu'elle avait reçue d'un contrat d'assurance vie, ou avec une partie de cette valeur, avait à son tour ouvert un contrat d'assurance vie. Est-ce qu'elle avait alors moins ou plus de 70 ans, est-ce qu'il y a eu d'autres versements ensuite sur ce contrat, est-ce que de l'argent provenant de la communauté a pu contribuer à alimenter le contrat, tout cela est à examiner et sans doute le service succession de la banque aura pu procéder à ce travail, je ne peux que vous redire que le notaire n'a pas inventé la somme qu'il entend rapporter à la succession.

cordialement
zen maritime

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