Refus de signer un contrat de révélation

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  amatjuris Le 16-11-2024 à 11:20

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  bonjour,
  
  en principe, le généalogiste a reçu cette mission  de la part d'un notaire en charge d'une succession; de votre côté, vous n'avez aucun lien juridique avec ce généalogiste, vous êtes tout à fait libre de refuser de signer ce contrat de révélation et les menaces de ce cabinet sont inadmissibles.
  par conte, le généalosgiste ne vous révélera aucun renseignement sur ce contrat, ni le nom du notaire qui lui a donné cette mission.
  voir ce lien : https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/heritiers-contre-genealogiste-peut-on-les-faire-annuler-des-contrats-de-revelation-de-succession/
  salutations

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