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Recel successoral

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Le 04-02-2024 à 00:03

Bonjour, je suis héritière de mon grand père (mon père étant décédé) au même titre que mes oncles et tantes. La succession a été ouverte en 2018 mais avec 3 de mes oncles nous avons lancé une procédure judiciaire concernant 2 autres oncles concernant des recels successoraux. La décision du juge vient de nous parvenir et tous les 2 ont été « condamnés » à restituer des sommes d’argent à la succession. L’un 1000 et l’autre 25000. Notre avocat étant absent pour 15 jours nous n’avons pas pu lui poser de question et nous nous interrogeons sur la manière dont ils vont devoir restituer cet argent. Dans le cas où celui qui doit 25000 a une toute petite retraite mais est propriétaire de sa maison, celle ci peut elle être saisie pour être vendue afin de rembourser sa dette ? Ils ont également été condamnés à nous verser 1000 de dommages et intérêts à chacun. Vont-ils nous les verser directement ou par le biais de nos avocats ? Merci

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  • Moderateur

    Le 04-02-2024 à 01:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Aucune urgence.

    En effet, rien ne dit qu'il ne sera pas fait appel de la décision.

    D'ailleurs, pour qu'une "exécution forcée", essentiellement via un comissaire de justice mais pas que, ai lieu, il faut obtenir un document attestation du non appel de la partie adverse.

    Dans l'intervale, votre avocat pourra vous expliquer toute la partie "exécution du jugement". Mais surtout vous parler de l'éventuel appel à venir.

    La justice est très lentr, et entre la saisine et l'exécution, il n'est pas rare qu'une décénie soit nécéssaire.
    Membre

    Le 04-02-2024 à 09:05

    Oui ils ont 1 mois pour faire appel. Mais nous pensons qu?ils ne le feront pas. 10 ans pour obtenir l?argent ?! C?est énorme !
    Membre

    Le 04-02-2024 à 17:40

    Vos oncles ne doivent pas vous rembourser les montants recellés. Ce sont les calculs du partage qui sont modifiés par rapport à ce qu'ils auraien été sans recel successoral.

    Illustration avec deux héritiers, le défunt laissant à son décès 20000?, mais ayant donné 2000? à l'un des héritiers.
    En absence de recel, l'héritier donataire reconnaissant sa donation, celle-ci est rapportée au partage. La masse de partage est donc 20000+2000 = 22000. La part de chacun est donc 11000. Comme l'un a déjà reçu 2000, les 20000 laissés par le défunt sont partagés 11000 pour l'un, et 9000 pour celui qui a déjà eu 2000.
    Supposons que celui qui a reçu 2000 cache la donation, et que le recel successoral est reconnu en justice. Il doit pareillement le rapport de sa donation sans y avoir droit.
    La masse de partage est toujours 22000, mais elle se subdivise en deux parties, une partie 2000 correspondant au rapport qui revient à l'autre, et les 20000 qui sont partagés 10000/10000. L'autre a dont une part de 12000, et les 20000 disponibles au décès sont partagés 12000 pour l'un et 8000 pour le donataire (qui donc au total a bien 8000+2000 déjà reçus = 10000).

    Bref les sommes recellées ne sont pas physiquement rendues, c'est le calcul du partage qui est modifié. Il peut effectivement conduire à une soulte à payer par le recelleur, s'il n'y a rien à patager dans les biens laissés au décès.
    Membre

    Le 04-02-2024 à 18:05

    Je comprends, cependant mon oncle devant restituer 25000? et sa part de succession étant de 9000? il devra donc amener 16000? à la succession

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