Rdv notaire

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Elisa1958 Le 17-10-2023 à 13:40

Bonjour,
je suis convoquée par un notaire ainsi que mon frère pour signer un acte d'affirmation sacramentelle concernant la succession de mon grand père décédé.
Nous représentons notre maman qui est décédé.
Est ce le seul rendez vous auquel il faudra se rendre ou y en aura t'il d'autres par la suite?
Merci pour vos retours.

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Rambotte · Answer 1 · Le 17-10-2023 à 21:24

Cela dépend de la consistance de la succession, et de ce que vous donnez comme mission au notaire.
L'acte en question est l'équivalent en Alsace-Lorraine de l'acte de notoriété ailleurs en France.
Concernant d'autres formalités, il n'est pas obligatoire de donner au notaire la mission de faire la déclaration de succession.
Si la succession contient un bien immobilier, le notaire est obligatoire (a priori aussi en Alsace Lorraine).
Mais s'il n'y a que des liquidités modérées, l'acte en question est suffisant pour récupérer les fonds à la banque, sans besoin d'acte supplémentaire.

Rdv notaire

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