Rachat nue propriété à mon frère frère, quid de l'usufruit ?

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  Tisuisse Le 24-08-2022 à 06:54

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  Voir un notaire car c'est de sa compétence. 
  
  Racheter l'usufruit ne met pas fin à la nue-propriété de la part de votre frère. Au décès de votre mère, il bénéficiera de cette nue propriété. L'aide d'un notaire est donc indispensazble et incontournable pour régler ce problème.

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  Ricky38 Le 24-08-2022 à 07:07

  Ce n'est pas l'usufruit que je compte racheter mais la nue-propriété.

  Ma question était qu'adviendra-t-il de l'usufruit, est-ce que mon frère en héritera quand même à 50% quand ma mère ne sera plus de ce monde, bien qu'il n'aura plus de nue-propriété

  Merci quand même.

  Bien sûr que je verrai un notaire.

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  Tisuisse Le 24-08-2022 à 07:43

  Si vous rachetez la part de la nue-propriété de votre frère sur cette maison, vous ne rachetez pas sa nue-propriété du reste de la succession donc, oui, il restera quelque chose. Je vous ai dit que tout ça passera OBLIGATOIREMENT par un acte notarié donc notaire obligatoire.

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  soleil51 Le 24-08-2022 à 08:06

  tisuisse:  Ricky 38 veut racheter la part de nu propriété de son frère..il ne s'agit pas de l'usufruit

  donc au décès de l'usufruitier , le nu propriétaire acquiert donc la pleine propriété du bien

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  Tisuisse Le 24-08-2022 à 08:39

  J'ai bien compris mais il y aura certainement d'autres biens qui entreront dans la succession au décès de la mère, non ?

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  Isadore Le 24-08-2022 à 08:48

  Bonjour,

  Pour compléter les réponses précédentes : l'usufruit de votre mère est sans doute viager, et dans ce cas il s'éteindra à son décès (il ne fera pas partie de son héritage ni ne pourra être légué). Si vous rachetez la part de nue-propriété de votre frère, vous deviendrez plein propriétaire de toute la maison lors du décès de votre frère.

  La seule exception est si le propriétaire de la maison a constitué un usufruit successif au profit de plusieurs personnes, par exemple votre mère puis votre frère. C'est une chose assez rare. 

  Même si votre mère vendait son usufruit viager à votre frère, il s'éteindrait lors de son décès à elle.

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  Rambotte Le 24-08-2022 à 09:23

  Les nus-propriétaires recouvrent la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit (ou des usufruits si des usufruits successifs ont été constitués).
  Si vous êtes le seul nu-propriétaire suite au rachat, vous recouvrez donc l'entière pleine propriété du bien à l'extinction des usufruits.
  
  La constitution d'un usufruit viager est une prérogative du propriétaire, fut-il même nu. C'est pour ça qu'un nu-propriétaire peut léguer l'usufruit du bien (à son conjoint par exemple), quand bien même il y a déjà un usufruit sur le bien. Cet usufruit légué s'exercera à l'extinction du précédent usufruit.
  
  Tant que votre frère est nu-propriétaire, il peut donc constituer des usufruits, et je me demande s'il peut se constituer un usufruit viager pour lui-même...
  Dans ce cas, sa nue-propriété aura une faible valeur, puisqu'elle sera grevée d'un usufruit viager sur sa tête : la valeur de la nue-propriété sera associée à son âge.

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  Rambotte Le 24-08-2022 à 09:25

  Une remarque : le bien était-il commun au couple de vos parents ? Dans ce cas, l'usufruit ne concerne que la moitié du bien (voire une autre fraction). Votre mère reste propriétaire de l'autre moitié. Il y a donc 3 nus-propriétaire, et une seule usufruitière du tout.

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  Ricky38 Le 24-08-2022 à 09:28

  Merci pour vos réponses, c'est clair !
  Une fois que j'aurai 100% de la nue propriété, un jour j'aurai donc automatiquement 100% de l'usufruit.
  C'est ma mère qui y habite et a l'usufruit, suite au décès de mon père.

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  Tisuisse Le 24-08-2022 à 10:54

  Mais répondez aussi à la question précédemment posée : ce bien est-il un bien commun à votre père ET à votre mère ou un bien propre à votre mère, seule ?

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  Rambotte Le 24-08-2022 à 11:10

  ou un bien propre à votre défunt père, seul ? La mère ayant eu l'usufruit par succession, et les enfants la nue-propriété.
  
  A moins que la mère fut seule propriétraire, et a fait donation avec réserve d'usufruit.

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  Henriri Le 24-08-2022 à 11:08

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Ricky un usufruit se termine le plus souvent avec le décès de son bénéficiaire. Donc si vous achetez la part de nue-problété de votre frère vous en devenez l'unique nu-propriétaire, votre mère continuant à bénéficier de son usufruit qui disparaître avec elle. Alors vous serez plainenement propriétaire de ce bien.
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150119/
  
  A+ 

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