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Qui hérite au deuxième décès

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Le 14-08-2024 à 15:53

Bonjour, Monsieur X est marié à Madame Y sans contrat de mariage. X n'a qu'un frère F (pas de parents, ni de cousins, ni oncles). Madame Y n'a qu'une sœur S. Leurs biens ne sont que des biens communs acquis durant leur mariage.
Monsieur X décède (aucun testament). Qui hérite ?
Puis Madame Y décède (aucun testament). Qui hérite ?
Si F et S n'ont pas hérité de la même chose, est il normal que cela dépende de l'ordre des décès (monsieur d'abord et madame ensuite) même si le délai entre les deux décès est très court (quelques jours, et pourquoi pas quelques heures ) ?

 


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  • Membre

    Le 14-08-2024 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Monsieur X décède (aucun testament). Qui hérite ?
    La veuve, Madame Y. Cependant si M. X avait au moment de son décès des biens reçus par donation ou héritage de ses parents encore présents en nature, M. F a droit à la moitié de ces biens. Tout le reste va à Mme Y.
    *
    Puis Madame Y décède (aucun testament). Qui hérite ?
    Mme S, l'unique héritière de Mme Y.
    *
    Si F et S n'ont pas hérité de la même chose, est il normal que cela dépende de l'ordre des décès (monsieur d'abord et madame ensuite) même si le délai entre les deux décès est très court (quelques jours, et pourquoi pas quelques heures ) ?
    Oui, c'est normal, les décès se traitent dans l'ordre même s'ils se produisent à intervalles rapprochés. "Le mort saisit le vif" : les héritiers sont réputés devenir propriétaires des biens du défunt dès l'instant décès. Il n'y a que dans le cas où il est impossible d'établir l'ordre des décès que les défunts n'héritent pas entre eux.
    *
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006430838/2020-09-26

    Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.

    Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.

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