Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Quels sont nos droits ?

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-06-2022 à 20:11

Bonjour,
Nous sommes 4 enfants, lors du décés de mon père, ma belle mère qui était mariée avec lui, à décidé de rester habiter dans la maison avec mes deux demi frères. Etant trop jeune pour penser à faire quoi que ce soit, je réalise aujourd'hui que rien n'a été décidé ni signé sur les Droits d'habitations de cette maison. Pouvons nous, après 5 annés d'occupation de cette maison, demander un loyer ? Si oui, rétroactif ? Peut on repprocher quelque chose au notaire qui ne nous en a pas parlé à l'époque ?  
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui m'aideront réellement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-06-2022 à 21:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Madame veuve a peut-être l'usufruit de la maison, ou elle en est peut-être devenue seule propriétaire (par testament, achat, lors du partage ou d'une donation). Il est aussi possible qu'elle soit en indivision seulement avec vos deux frères consanguins (qui je suppose sont ses enfants).
    Si vous possédez une part de la maison en pleine propriété, il est possible que vous ayez droit non pas à un loyer mais à une indemnité d'occupation, qui peut être rétroactive, à hauteur de vos parts dans la maison.
    La première chose à faire est de déterminer à qui est cette maison, c'est-à-dire qui sont les propriétaire et, s'il y a eu démembrement, qui est nu-propriétaire et qui est usufruitier. Idéalement il faudrait aussi les parts respectives de chacun. Impossible de vous répondre sans cela.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés