Quel régime matrimonial pour limiter les frais de succession

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  Isadore Le 28-06-2022 à 20:04

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  Bonjour,

  Il n'y a pas de frais de succession entre époux, et vos enfants ont à l'heure actuelle droit à un abatemment de 100 000 euros (par parent et par enfant).

  Je vous écris un petit scénario très simple (et très fictif).

  Si vous vous mariez sous le régime de la communauté des biens, et que votre appartement devient un bien commun, la moitié appartiendra à Madame.

  A votre décès, votre patrimoine sera donc de 325000. Disons que Madame renonce totalement à la succession au profit de vos enfants communs. Chacun de vos enfants héritera alors de 162 500 euros. L'actif net imposable (une fois l'abattement déduit) sera de 62 500 euros. A l'heure actuelle, cela donne 10 694 euros de frais de succession (par enfant).

  Et rebelote avec Madame votre épouse à son décès.

  
  

  Voici un simulateur de Droits de succession pour vous amuser avec différents scénarios :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47789

  Une synthèse expliquant le calcul :

  https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession

  
  

  
  

  A noter :

  - il y a une multitude de scénarios possibles (déjà parce que le veuf, si le défunt ne laisse que des enfants communs, a plusieurs choix) :

  https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
  

  - une donation au dernier vivant étend encore ces choix ;

  - il y a d'autres possibilité de transmettre son patrimoine en diminuant les droits de succession : donation avec ou sans démembrement, création d'une SCI pour transmettre des parts...

  - la législation peut évoluer ;
  

  - vous pouvez mourir avant votre épouse ;

  - économiser sur les droits de succession ne doit pas être une priorité absolue : sans parler d'accident, on vit de plus en plus vieux de nos jours et en général les dernières années de vie sont les plus onéreuses. Votre patrimoine va peut-être se réduire tout seul comme un grand, de sorte que vous n'aurez plus à vous soucier de "droits de succession".

  Prenez conseil auprès d'un notaire, il en faudra un pour faire un contrat de mariage le cas échéant. Les notaires s'y connaissent à la fois en succession et en régimes matrimoniaux, et la plupart d'entre eux font du conseil gratuit.
  

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