pas de contrat de revelation pourtant le généalogiste a tout dit

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  amatjuris Le 21-12-2024 à 10:43

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  bonjour,
  voyez avec le notaire qui a mandaté un cabinet de généalogiste.
  le notaire n'est pas un généalogiste.
  étiez-vous informé du décès de ce cousion ?
  
  salutations

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  Rambotte Le 21-12-2024 à 13:13

  Que dit le mandat à signer ? Est-il prévu une rémunération ? Une indemnisation ? (une rémunération est un paiement facturé pour un travail, une indemnisation est un remboursement de frais justifiés).
  
  Tant que vous ne signez pas un document prévoyant une rémunération pour une prestation déterminée, vous ne devez que l'indemnisation des frais utilement engagés au titre de la gestion d'affaire.
  
  Première étape, lire en détail tous des documents fournis, pour comprendre les tenants et aboutissants.

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