Partage

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 27-09-2023 à 12:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Normal que le notaire ait l'acquiescement des sommes à verser de chaque héritier.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Purple33 Le 27-09-2023 à 12:35

  Je suis d accord, mais pourquoi attendre que l une est signé pour envoyer à l autre. 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Rambotte Le 27-09-2023 à 18:04

    + 350 messages

  
  

  Vous dites : "que je n'aurais ce document que lorsque ma sœur aura signé et retourné ce document au cabinet".
  Donc :
  - soit vous l'avez déjà eu, signé et retourné, et donc vous en avez déjà pris connaissance (éventuellement à l'étude) ;
  - soit vous allez le recevoir, pour le signer et le retourner, car on ne voit pas pourquoi seule votre soeur devrait le signer et donc en prendre connaissance.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Problème de succession
• Différend usufruitier, nus propriétaires.
• Cohabitation légale, usufruit et héritage
• Frais d obseques et autres
• [Résolu] Mon père donne tout son argent à mon frère
• [Résolu] Déménagement
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur

Retour en haut de la page