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Ouverture d'une succession ancienne

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Visiteur

Le 26-06-2022 à 18:23

Bonjour,

J'aimerais avoir des informations concernant l'ouverture d'une succession ancienne (1950) de mon arrière-grand-père par sa fille.

Elle aimerait aujourd'hui ouvrir la succession pour léguer à ses enfants.

Lors d'un forum notarial, nous avons posé des questions à un notaire qui nous à dis que lors de l'ouverture de la succession les frais serons calculés sur la valeur actuelle du bien et non la valeur lors du décès.

Les frères et sœurs de ma grand-mère non jamais pensés à ouvrir une succession à cette époque, car leur père leur avait donné verbalement l'accord de s'installer sur le terrain. Ne savant, ni lire, ni écrire à cette époque, ils ne connaissaient pas leurs Droits.

Aujourd'hui, nous aimerions mettre fin à cette succession qui concerne désormais plus d'une quinzaine de personnes. Nous souhaitons avoir le maximum de conseil avant de foncée tête baissée et risqué de mettre les autres héritiers en porte-à-faux.

Je vous remercie d'avance pour vos précieux conseil.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-06-2022 à 19:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Une succession s'ouvre lors du décès du défunt. Donc on "n'ouvre pas" une succession, à part la sienne en mourrant. Il n'y a donc pas de frais liés spécifiquement à ce que l'on appelle "ouverture d'une succession". L'ouverture est aussi gratuite qu'automatique. Les frais "ventuels découlent de divers actes liés au traitement de la succession et aux actions des héritiers (ouverture du testament, partage des biens, taxes...).
    De ce que je comprends, votre grand-mère aimerait récupérer un terrain qui appartenait à votre aïeul pour le transmettre à ses enfants après son décès (puisque vous dites "léguer").
    La succession ne semble pas avoir été traitée, et n'a notamment pas donné lieu à un partage. Votre grand-mère est donc en indivision sur cette succession (et donc le terrain) avec ses frères et soeurs ou leurs héritiers.
    Si elle veut sortir ce terrain de l'indivison pour en devenir seule propriétaire, elle doit racheter les parts des autres indivisaires. Effectivement, le prix du rachat sera lié à la valeur actuelle du bien, ainsi que les frais "de notaire" (qui comprennent les émoluments du notaire et diverses taxes et droits).
    S'agissant du partage d'un bien immobilier, il va vous falloir un notaire (c'est obligatoire). Le mieux est donc que votre grand-mère en consulte un, la plupart font du conseil gratuit. Un forum peut aider mais il a ses limites.
    Pour éviter de léser les autres indivisaires, il faut aussi être en mesure de faire une proposition d'achat décente, donc estimer le terrain. Si ce n'est pas déjà fait, il faut donc faire réaliser quelques estimations par des agents immobiliers sérieux et connaissant bien le marché de votre région. Ces estimations serviront de base pour la négociation.
    Membre

    Le 27-06-2022 à 13:18

    Et comme ses enfants sont ses héritiers, votre grand-mère n'aura pas besoin de leur léguer ses biens.

    Le legs, c'est pour transmettre à une personne qui n'est pas héritière, ou pour transmettre à certains des hértiers une part plus importante que celle des autres héritiers (sans legs, les parts des héritiers sont égales).
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