Ordre des décès dans la succession

Question

Visiteur

Eemi Le 15-10-2022 à 13:53

Bonjour,

Désolée d’avance, la question est très complexe. Ma grand-mère est décédée en mai. Elle laisse un bien immobilier Mon frère est décédé debut juin, il était surendetté (environ 20000 euros). Il laisse un fils mineur. Ma mère (la fille de ladite grande mère décédée en mai) est décédée fin juin. Elle laisse des dettes également, passif d’environ 10000 euros Si l’ex compagne fait refuser pour son fils (le fils de mon frère donc) par un juge la succession, cela implique t’il le refus de la succession de la ma grand-mère ? Il y a 27000 euros à répartir entre mon neveu et moi. J’ai déjà fait une renonciation pour mon frère. Je sais qu’il y a une histoire de qui est décédé avant qui et pour ma part je sais que je ne peux refuser la succession de ma mère sans refuser également celle de ma grand mère. Qu’en est il pour le fils de mon frère ? Le passif de ma mère sera-t-il aussi divisé par 2 au même titre que la part de la maison de ma grand mère ? Merci d’avance. J’espère avoir été claire mais j’en doute. Bon week-end

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

yapadequoi · Answer 1 · Le 15-10-2022 à 14:39

Membre

yapadequoi Le 15-10-2022 à 14:39

+ 500 messages

Bonjour,
Les successions se règlent dans l'ordre des décès.
Comment avez-vous calculé les 27 000 euros ?
Quelle renonciation avez vous fait "pour votre frère" dont vous n'êtes pas héritière ?
Conultez un notaire puisqu'il y a un bien immobilier et un mineur, c'est obligatoire.

Visiteur

Eemi Le 15-10-2022 à 14:49

Merci de votre réponse. Je deviendra héritière de mon Frere quand mon neveu va refuser. Je l?ai fait en anticipé au tribunal. On m?a expliqué que c?était possible de le faire avant, par prévoyance. Il y a déjà un notaire qui gère le tour mais je n?avais pas encore réfléchi à la possibilité que mon neveu pouvait accepter la succession de ma grand mère et refuser celle de ma mere, ce qui me laisserait avec les dettes de ma mère à régler en totalité. Je suis un peu perdue dans ces démarches complexes pour une novice en la matière comme moi. Désolée mais je n?ai toujours pas compris la phrase « la succession de fait dans l?ordre des décès » cela signifie t il que le fait mon neveu refuse la succession de son père implique la renonciation aux 2 autres successions ? Merci d?avance. Bon après-midi

Signaler ce contenu

Visiteur

Eemi Le 15-10-2022 à 14:51

J?ajoute une chose: les 27000 euros sont la part qu?aurait perçue ma mère. Elle a été calculée par le notaire. La maison a déjà une acheteur et ma mère a plusieurs freres qui se partagent donc la vente de la maison

Signaler ce contenu

0

+ -

Eemi · Answer 2 · Le 15-10-2022 à 14:49

Merci de votre réponse. Je deviendra héritière de mon Frere quand mon neveu va refuser. Je l?ai fait en anticipé au tribunal. On m?a expliqué que c?était possible de le faire avant, par prévoyance. Il y a déjà un notaire qui gère le tour mais je n?avais pas encore réfléchi à la possibilité que mon neveu pouvait accepter la succession de ma grand mère et refuser celle de ma mere, ce qui me laisserait avec les dettes de ma mère à régler en totalité. Je suis un peu perdue dans ces démarches complexes pour une novice en la matière comme moi. Désolée mais je n?ai toujours pas compris la phrase « la succession de fait dans l?ordre des décès » cela signifie t il que le fait mon neveu refuse la succession de son père implique la renonciation aux 2 autres successions ? Merci d?avance. Bon après-midi

Eemi · Answer 3 · Le 15-10-2022 à 14:51

J?ajoute une chose: les 27000 euros sont la part qu?aurait perçue ma mère. Elle a été calculée par le notaire. La maison a déjà une acheteur et ma mère a plusieurs freres qui se partagent donc la vente de la maison

Isadore · Answer 4 · Le 15-10-2022 à 14:57

Membre

Isadore Le 15-10-2022 à 14:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Il est possible de refuser la succession d'une personne décédée sans perdre la possibilité de le représenter. Cela découle de l'article 754 du Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431079

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

Votre neveu peut renoncer à l'héritage de son père et venir par représentation de son père aux successon des ascendants de celui-ci. Quant au passif de la succession de votre mère, cela va dépendre de qui l'accepte.

Le mieux est de consulter un notaire qui est de toute façon obligatoire pour traiter une succession impliquant un bien immobilier

Visiteur

Eemi Le 15-10-2022 à 15:23

Merci d?avoir pris le temps de me répondre. En effet je vais la contacter lundi. La notaire m?a expliqué que vu que ma mère est décédée après ma grand mère je ne pouvais pas refuser la succession de ma mère sans renoncer également à celle de ma grand mère. Je voulais savoir si mon neveu avait cette même « contrainte » mais la situation est tellement peu claire que le mieux est de la contacter directement. Merci encore et bon week-end

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 15-10-2022 à 16:36

Je suis étonnée qu'il ne vous soit pas possible de renoncer à la succession de votre mère sans renoncer à celle de votre grand-mère.

A moins que votre mère n'ait accepté la succession de votre grand-mère avant son décès ?

En tout cas, s'il y a une "contrainte" de ce genre qui pèse sur la succession de votre mère, elle s'appliquera à votre neveu comme à vous. La renonciation à la succession de son père ne l'empêchera pas d'hériter de ses autres ascendants, mais si votre mère a accepté la succession de sa propre mère, cette décision engage ses héritiers.

Signaler ce contenu

Visiteur

Eemi Le 15-10-2022 à 17:43

Alors je ne sais pas s?il a accepté la succession? elle avait fourni des papiers comme son livret de famille. Je pense qu?elle n?avait rien signé, d?ailleurs elle est décédée 1 mois et demi après sa mère, le délai pour accepter ou renoncer n?était il pas trop court ? Merci pour vos lumières en tout cas. En juillet on m?a dit comme vous puis, l?inverse (car elle est décédée après ma grand mère) et quand j?ai redemandé il y a quelques jours on m?a confirmé que c?était impossible de refuser ma mère sans avoir la part de la maison.

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 15-10-2022 à 18:36

Bonjour,

Non, il est possible de renoncer ou d'accepter n'importe quand à partir du décès. Votre mère a eu largement le temps d'accepter.

Je pense qu'il faut demander un rendez-vous au notaire pour vous faire expliquer le pourquoi du comment, surtout que la réponse intéresse aussi votre neveu (et sa mère s'il est mineur).

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Visiteur

Eemi Le 15-10-2022 à 19:45

Super, merci pour ces éclaircissements. Je viendrai vous informer de la réponse. Bonne soirée

Signaler ce contenu

+1

+ -

Eemi · Answer 5 · Le 15-10-2022 à 15:23

Merci d?avoir pris le temps de me répondre. En effet je vais la contacter lundi. La notaire m?a expliqué que vu que ma mère est décédée après ma grand mère je ne pouvais pas refuser la succession de ma mère sans renoncer également à celle de ma grand mère. Je voulais savoir si mon neveu avait cette même « contrainte » mais la situation est tellement peu claire que le mieux est de la contacter directement. Merci encore et bon week-end

Isadore · Answer 6 · Le 15-10-2022 à 16:36

Je suis étonnée qu'il ne vous soit pas possible de renoncer à la succession de votre mère sans renoncer à celle de votre grand-mère.

A moins que votre mère n'ait accepté la succession de votre grand-mère avant son décès ?

En tout cas, s'il y a une "contrainte" de ce genre qui pèse sur la succession de votre mère, elle s'appliquera à votre neveu comme à vous. La renonciation à la succession de son père ne l'empêchera pas d'hériter de ses autres ascendants, mais si votre mère a accepté la succession de sa propre mère, cette décision engage ses héritiers.

Eemi · Answer 7 · Le 15-10-2022 à 17:43

Alors je ne sais pas s?il a accepté la succession? elle avait fourni des papiers comme son livret de famille. Je pense qu?elle n?avait rien signé, d?ailleurs elle est décédée 1 mois et demi après sa mère, le délai pour accepter ou renoncer n?était il pas trop court ? Merci pour vos lumières en tout cas. En juillet on m?a dit comme vous puis, l?inverse (car elle est décédée après ma grand mère) et quand j?ai redemandé il y a quelques jours on m?a confirmé que c?était impossible de refuser ma mère sans avoir la part de la maison.

Isadore · Answer 8 · Le 15-10-2022 à 18:36

Bonjour,

Non, il est possible de renoncer ou d'accepter n'importe quand à partir du décès. Votre mère a eu largement le temps d'accepter.

Je pense qu'il faut demander un rendez-vous au notaire pour vous faire expliquer le pourquoi du comment, surtout que la réponse intéresse aussi votre neveu (et sa mère s'il est mineur).

Eemi · Answer 9 · Le 15-10-2022 à 19:45

Eemi Le 15-10-2022 à 19:45

Super, merci pour ces éclaircissements. Je viendrai vous informer de la réponse. Bonne soirée

Signaler ce contenu

Ordre des décès dans la succession

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :