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PH-06 Le 10-06-2024 à 16:38
Mon grand-père maternel est décédé en juillet 2023. Sa femme, ma grand-mère étant atteinte d'Alzheimer a été placée en Ehpad par mon oncle (frère de ma mère).
Celui-ci a fait une demande de mise en uvre d'habilitation familiale afin de mettre la maison de mes grands-parents en vente et de payer l'Ehpad.
Dans le cadre de cette habilitation, ma mère ainsi que l'ensemble des petits enfants ont été interrogés pour savoir si tout le monde était d'accord pour laisser mon oncle gérer cela.
Nous avons tous été d'accord mais ma mère a demandé un droit de regard sur les comptes et la pathologie de sa mère. Son témoignage a donc fait suspendre la demande d'habilitation faite par mon oncle.
Ma mère n'est plus en contact avec ses parents depuis une quinzaine d'année. Elle n'a pas souhaité voir son père avant qu'il ne décède ni gérer le placement de sa mère avec son frère.
Aujourd'hui mon oncle, lui a fourni tous les papiers (factures, comptes, dossier médical) et lui a demandé de participer au paiement des frais de l'Ehpad et de la maison car toutes les économies de mes grands-parents sont terminées. Il lui a demandé de virer 800 euros à la maison de retraite (moitié-moitié avec lui).
Ma mère de son côté nous explique qu'elle n'a pas les moyens avec une retraite de 1300 euros et que les revenus de mon père avec qui elle est mariée sous le régime de la communauté (environ 2500 euros) ne sont pas pris en compte pour le paiement de l'obligation alimentaire. Je précise que mes parents sont propriétaires et qu'ils n'ont plus de crédit en cours.
Aussi, elle nous demande à mes deux frères et moi de lui verser 100 euros chacun pour participer.
Malgré que ma mère dise le contraire, j'ai lu un peu partout que c'était le revenu du foyer fiscal qui était pris en compte pour le paiement de cette obligation alimentaire. Pouvez-vous me le confirmer svp ?
Si nous versons mes frères et moi cette somme directement à l'Ehpad, dans quelle mesure cela peut-il être pris en compte ? Peut-on le déduire fiscalement malgré l'absence de jugement ? Est-ce les mêmes réponses si nous versons directement l'argent à notre mère ?
Ma mère crie haut et fort que mon oncle a choisi une maison trop chère et qu'il existe des structures publiques plus dans ses moyens. Peut-elle faire changer de maison ma grand-mère alors que d’une part, elle n’a pas voulu s’en occuper au départ et d’autre part que celle-ci est adaptée à sa pathologie et qu'elle s'y sent très bien ? Ni mon oncle, ni mes cousines, ni mes frères ne souhaitons cela mais ma mère nous dit que ça ne nous regarde pas car nous ne faisons pas parti de la succession sauf mon oncle.
Nous nous retrouvons dans une situation conflictuelle et nous ne savons pas quoi faire.
J'espère avoir été suffisamment claire dans l'exposé des faits. Je vous remercie d'avance pour vos retours et conseils.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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fabrice58 Le 12-06-2024 à 08:14
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