modifier une donation partage.

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  Rambotte Le 09-07-2024 à 11:21

    + 350 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Déjà, votre formulation est ambiguë, et il n'est pas clair si vous avez donné la nue-propriété de l'appartement 1 à l'enfant 1, et la nue-propriété de l'appartement 2 à l'enfant 2, ou bien si vous avez donné aux deux enfants la nue-propriété en indivision des deux appartements.
  Dans le second cas, sachez que ce n'est pas une donation-partage, mais des donations simples, quand bien même l'acte notarié serait intitulé "donation-partage". La jurisprudence est constante à ce sujet. Seul le premier cas opère un partage, il n'y a aucun partage dans le second cas.
  
  Comme vous avez donné la nue-propriété, donc que vous vous êtes réservé l'usufruit, vous n'avez pas à récupérer la jouissance totale, puisque vous l'avez. Mais nous comprenons que vous voulez, non pas récupérer la jouissance, mais la propriété ?
  
  Notez que si la maison familiale est donnée en indivision sur la nue-propriété, ce ne sera pas une donation-partage, puisqu'il n'y aura pas de partage.
  
  Il existe bien la donation-partage avec intégration de donations antérieures (partage ou pas), et elles pourrait rebeloter l'attribution des biens donnés antérieurement, même donnés en partage. Mais je ne suis pas convaincu qu'elle puisse retirer toute attribution des biens donnés antérieurement, car les donations sont irrévocables. Il est bien possible que la récupération de la propriété des biens donnés antérieurement soit regardée comme une donation à vous par vos enfants.
  
  Mais il existe aussi l'acte d'échange, qui serait peut-être plus éfficace. Vous échangez avec vos enfants la nue-propriété de la maison familiale contre la nue-propriété des appartements de vos enfants.

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  Jedihg14 Le 10-07-2024 à 21:05

  Bonjour
  Merci de votre réponse.
  Pour la donation, la nue propriété (50% vu mon age) de chaque appartement est de 25% pour chaque enfant. Donc je suis dans le 2nd cas que vous evoquez. Je vais creuser la piste de l acte d échange.  Il est étonnant qu aucun des notaire ne m en ait parlé...
  Merci

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  Rambotte Le 11-07-2024 à 11:35

  L'usufruit et la nue-propriété ne sont pas des parts du bien.
  Chaque enfant possède 50% de chaque bien (en nue-propriété), et ne possède pas 25% de chaque bien.
  Quant à vous, vous possédez 0% de chaque bien, et 100% de l'usufruit de chaque bien. Vous ne possédez pas 50% de chaque bien.

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